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292 résultats pour « Trensz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008079978

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

a fait l'objet de redressements en matière d'impôts sur les bénéfices et de taxe sur la valeur ajoutée, ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés peuvent être rehaussées d'un "profit sur le Trésor

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ABIKHALIL LIGIER PETIT ET TRENSZ

SIREN 334181914GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

25/06/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ABIKHALIL LIGIER PETIT ET TRENSZ

SIREN 334181914GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

25/06/2020

Voir →

Modifications diverses

FRANCOIS TRENSZ EMMANUELLE HARTMANN MANDATAIRES JUDICIAIRES

SIREN 499796845GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

31/07/2011

Voir →

Radiations

S.C.M. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FRANCOIS TRENSZ ET ANNY HARQUET

SIREN 483536611GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

08/02/2011

Voir →

Modifications diverses

FRANCOIS TRENSZ EMMANUELLE HARTMANN MANDATAIRES JUDICIAIRES

SIREN 499796845GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

21/01/2011

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838343

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Le sursis de paiement ne peut être refusé au contribuable que s'il n'a pas constitué auprès du comptable les garanties propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor ... " ; Considérant que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007614376

Admin. suprême

22 novembre 1972

22 novembre 1972

. - Conclusions tendant au versement par l'Etat d 'intérêts au taux légal sur les sommes indûment versées au Trésor.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762950

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

président du tribunal administratif de Paris a renvoyé, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, l'examen de la demande de l'association de la JEUNESSE ATHLETIQUE DE TRENELLE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007756934

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

X... était tenu de verser au trésor une indemnité égale au montant du traitement et de l'indemnité de résidence qu'il avait perçus pendant son stage ; Considérant que si les articles 85 à 87 du décret

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815343

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EURL NORBERT FAMULARO et de la SOCIETE DI TRENTO est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007922898

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme X... et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Trélazé, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611200

Admin. suprême

22 janvier 1969

22 janvier 1969

. - Contribuable de nationalité française qui transfère son domicile en France en cours d'année [art. 166 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390109

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE TRELAZE (49800), représentée par son maire ; la COMMUNE DE TRELAZE demande au Conseil

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746312

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Y... exerce les fonctions de contrôleur du trésor à la recette-perception d'Auray, poste comptable chargé d'exécuter les opérations financières de la commune de Locmariaquer, ces fonctions n'ont pas par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763143

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Loïc Y..., inspecteur du trésor, exerçait à Vesoul les fonctions de chargé de missions d'études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Saône ; que, bien qu'il fût notamment secrétaire

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631961

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Le sursis de paiement ne peut être refusé au contribuable que s'il n'a pas constitué auprès du comptable les garanties propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor ..." ; qu'aux termes de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007615367

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. - Exercice du privilège du Trésor - Requérant qui demande la restitution d'un cautionnement versé pour la mise en liberté provisoire du contribuable, et qui a fait l'objet d'un avis à tiers détenteur

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657459

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

DEPENSES D'INTERET PUBLIC ET AUTORISE LE MINISTRE DES FINANCES A AFFECTER LA RECETTE CORRESPONDANTE DES CHARGES SUPPLEMENTAIRES DE PERSONNEL ET DE MATERIEL RESULTANT POUR LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036784472

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Ce certificat atteste à titre permanent que le bien n'a pas le caractère de trésor national ".

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619010

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

QU'A LA SUITE DE LA DECISION DE DECHARGE DE RESPONSABILITE SOLIDAIRE DONT ELLE A BENEFICIE, SOIT ORDONNEE LA LEVEE DE LA SURETE PRISE PAR LE TRESOR SUR L'IMMEUBLE SUSMENTIONNE ; QUE LA VALIDITE DE L'ACTE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842378

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

organique relative aux lois de finances : "Sauf dérogation admise par le ministre des finances, les collectivités territoriales de la République et les établissements publics sont tenus de déposer au Trésor

Source officielle
CE

ORDONNANE DU JUGE DES REFERES (M. MARTIN)

CETAT:CETATEXT000008070551

Admin. suprême

10 août 2001

10 août 2001

26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -Arrêté municipal réglementant la circulation des mineurs de moins de treize ans - Légalité des mesures de restriction

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008021149

Admin. suprême

30 juillet 2001

30 juillet 2001

135-02-03-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la circulation des mineurs de moins de treize ans (1) - Ediction

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667377

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

X..., A LA SOCIETE SOCOVAL, A LA SOCIETE GASSER ET AU SYNDIC TRENSZ FRANCOIS DE Z... GASSER.

Source officielle