Lamy, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société anonyme VACHETTE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Société VACHETTE

. ; l'entreprise VANDEUR, dont le siège est ... ; l'entreprise Z...

par lequel le préfet du Nord a donné acte à la société Afficuivre devenue SA Corepa de la reprise des activités de récupération de ferrailles et métaux non ferreux précédemment exploitées par la SA Vanhove

ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 31 octobre 1988 par lequel le maire de la commune de Val-des-Prés a autorisé à M. et Mme Z... à aménager un camp de tourisme sur la commune de La Vachette

MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER BOUCHES-DU-RHONE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME EN ETANT RENVERSEE ET PIETINEE PAR UNE VACHETTE

A...et à tous occupants de son chef de libérer la maison forestière du Danielsrain, à La Vancelle-Gare, dans la commune de Kintzhein (Bas-Rhin), qu'il occupait irrégulièrement.

l'organisation ou le fonctionnement du service public ou dans la mise en oeuvre des moyens de police prévus pour assurer la sécurité des spectateurs ; Considérant que Mme X... a été blessée par une vachette

AVEC LE DEPART D'UNE GALERIE SOUTERRAINE DESTINEE A ASSURER L'ECOULEMENT DE L'EAU JUSQU'A LA CONDUITE FORCEE, ET ENFIN LA MISE EN PLACE D'UNE VANNE DE CHASSE A L'AVAL DU X...

CHENAL DE SORTIE VERS LA SEINE DE LA FOUILLE DE POSES A ETE PROJETE CONTRE LES PILES D'UN "PONT-LEVANT" PAR DES REMOUS CONSECUTIFS A UNE VARIATION DU NIVEAU DE L'EAU PROVOQUEE PAR LES MANOEUVRES DES VANNES

our le calcul de la superficie permettant aux propriétaires ou détenteurs de droits de chasse de former opposition ; que déduction faite des terrains situés à moins de 150 mètres des fermes du "Vieux Vancel

A...et à tous occupants de son chef de quitter la maison forestière du Danielsrain qu'il occupe irrégulièrement à La Vancelle-gare et qui appartient à la commune de Sélestat.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS, dont le siège social est à l'Ecole de Trougemont Basse-sur-le-Rupt à Vagney

Roannais Agglomération à lui verser la somme de 53 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son éviction du marché public de travaux de réfection du parquet sportif de la halle André Vacheresse

CETAT67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Pelles levables apposées sur la paroi d'un ponceau en remplacement de vannes

enregistrés les 10 juillet 1987 et 25 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée PEDUZZI, dont le siège social est à Saint-Ame par Vagney

en date du 28 décembre 1990 modifié interdit aux taxis extérieurs à la commune de Vannes le stationnement sur les emplacements réservés aux taxis devant la gare de Vannes ; que, eu égard à l'importance

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de la Polynésie française, à Mme Vaihere A, au Haut commissaire de la République en Polynésie française et au ministre de l'intérieur.

." ; Considérant que, pour refuser au GAEC du Pré Peureux l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 48 hectares sur le territoire des communes de Sapois, Rochesson et Vagney (Vosges), le

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.A..., technicien supérieur forestier en poste à la Vancelle gare -Kintzheim (Bas-Rhin), a fait l'objet d'un arrêté en date du 23 octobre

Marcel VANNEY, à M. Georges HERMITTE, à la commune de ROCBARON, à M. Auguste ASTESIANO, à Mme Janine DONON, à M. Marcel FOURNET, à M.