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18 résultats pour « Vasco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474055.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des relations contractuelles qu'elle entretenait avec la société Vasco ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que les factures émises par la société Vasco au titre

Source officielle

Annonces BODACC1 778 résultats

Journal officiel
Créations

CARDIO VASCO

SIREN 107364804Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

14/07/2026

Voir →

Créations

Le Breton, Loic, Vasco, Francois, Frédéric

SIREN 848452744Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VASCOES

SIREN 808279731Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

Voir →

Radiations

VASCO

SIREN 484415070Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VASCO

SIREN 900749185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008045009

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Hector Vasco X... en tant qu'il indique le pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633643

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

"LE VASCO DE GAMA", représentée par M. Michel Boucau, directeur de la S.A.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261681

Admin. suprême

17 février 2006

17 février 2006

Vu 1°), sous le n° 277166, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALCO, agissant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153612

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Vasco X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649355

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

requêtes tendant au sursis à l'exécution et à l'annulation de l'ordonnance du 15 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamné à verser à la société Valco

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491424.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Vaco a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541173

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Vu 1°), sous le n° 308828, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALCOR

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495736.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

administratif de Paris : - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle avait allégué avoir hébergé depuis 2017 divers membres de sa famille dans l'appartement situé rue Vasco

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650208

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

ONT PROVOQUE LA CECITE DE L'OEIL DROIT; QUE LE SIEUR Y..., QUI AVAIT SIGNALE A UNE INFIRMIERE LA CECITE DE L'OEIL DROIT AU PLUS TARD A 14 HEURES, N'A FAIT L'OBJET D'UNE THERAPEUTIQUE APPROPRIEE PAR VASO-DILATATION

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008043776

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Vasko Y..., qui réside en France à titre régulier depuis 1965, était atteint, à la date où l'arrêté a été pris, d'une maladie ne lui permettant plus d'effectuer les gestes de la vie quotidienne sans une

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

BELGIQUE 17E MOUVEMENT DE L'ARCHE DE LANZA DEL VASTO REPRESENTE PAR SON XA... NATIONAL MONSIEUR ADAM Z... ... 18E MOUVEMENT DE L'ARCHE DE BEAUCING FOMOUSSE REPRESENTE PAR MONSIEUR XZ...

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:497087.20240913

Admin. suprême

13 septembre 2024

13 septembre 2024

E, en excluant également une réanimation en cas d'arrêt cardio-respiratoire, l'administration de drogues vaso-actives, la réalisation de nouvelles endoscopies et d'examens d'imagerie nécessitant un transfert

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868839

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN vers 14 heures ; qu'après avoir constaté une ischémie aigüe post-traumatique, le praticien a prescrit immédiatement un bandage alcoolisé et un traitement anti-inflammatoire, vaso-dilatateur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026594038

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Addmedica a obtenu, par décision de la Commission européenne du 29 juin 2007, une autorisation de mise sur le marché pour ce médicament sous le nom de Siklos 1000 mg, destiné à la prévention des crises vaso-occlusives

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026423494

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Laboratoire Addmedica a obtenu, par décision de la Commission européenne du 29 juin 2007, une autorisation de mise sur le marché pour sa spécialité Siklos 1000 mg, destinée à la prévention des crises vaso-occlusives

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

VASCO , X... TECHNIQUE, XP... 417 DOUALA, EW... PAUL , PROFESSEUR YA..., XP... 149 DOUALA, EX... FELIX , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES XP... 93 YAOUNDE, EY...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025562672

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

LABORATOIRE ADDMEDICA a obtenu pour sa spécialité Siklos, destinée à la prévention des crises vaso-occlusives douloureuses récurrentes chez le patient souffrant de drépanocytose symptomatique, la désignation

Source officielle