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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952284

22 octobre 2010

Xavier B au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le code de justice administrative

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839025

Admin. suprême

20 octobre 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mme Bella X... et de la S.C.P.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839026

20 octobre 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. Francis X... et de la S.C.P.

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704436

3 juin 2015

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112607

26 février 2016

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245580

19 juillet 2017

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, 1.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474477

8 octobre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.B... ; - les conclusions de M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763900

28 septembre 1988

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M.

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031427884

4 novembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de MmeB... ; 1.

SECTION

CETAT:CETATEXT000008051406

5 juillet 2000

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et de la

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838017

13 décembre 1993

Boré, Xavier, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322712

6 mars 2015

. ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine Lieber, maître des requêtes, -

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642902

23 mars 2015

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008041146

6 avril 2001

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X... et de la SCP Gatineau, avocat de la Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil, - les conclusions de M.

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940961

27 juillet 2016

autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833625

31 mai 2017

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468356

11 décembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033364650

9 novembre 2016

dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028479367

26 décembre 2013

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179901

12 mai 2004

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.