CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

534 résultats pour « agression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652084

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

[2] Responsabilité pour faute - Faute lourde - Absence - Agression commise par un malade mental.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 27

Suivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686794

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

A PARTICIPE AU COURS D'UN DEBRAYAGE LE 4 OCTOBRE 1979 A UNE AGRESSION CONTRE UN ADJOINT AU DIRECTEUR DE PRODUCTION DE L'USINE DE LA SOCIETE EATON QUI A D'AILLEURS MOTIVE DE LA PART DE LA SOCIETE UNE PLAINTE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644671

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

FONDEES LES ALLEGATIONS CONTENUES DANS SA LETTRE DU 16 OCTOBRE 1972 QUI FAISAIT ETAT DU REFUS DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE SAINT-CYPRIEN DE SE DEPLACER ET DE PROCEDER A L'ENQUETE A LA SUITE DE L'AGRESSION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690631

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

motifs thérapeutiques, dans le pavillon réservé aux enfants bien qu'il eût atteint l'âge de 22 ans, alors que, admis dans l'établissement 8 ans auparavant, ce dernier n'avait manifesté aucune tendance agressive

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007726200

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

X..., délégué syndical, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise de la société SODETEM, était motivée par l'agression physique et les menaces dont l'intéressé a été l'auteur le 14 février

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007754599

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

X... et notamment des faits d'agression et de vol avec violence dont il s'était rendu coupable constituent, quels que soient son état de santé, sa situation et ses perspectives professionnelles, une menace

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007938217

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

X... qui a répondu à une agression dont il était lui-même la victime ; que les témoignages contradictoires versés au dossier ne permettent pas d'établir que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007726969

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

X... a fait preuve, au cours de la période précédent la décision de l'inspecteur du travail, dans l'exercice de ses activités professionnelles, d'un comportement agressif et violent constitutif, dans les

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656253

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

B...pouvait être tenu pour responsable d'une agression sur son chef de service le 21 mars 2005 et du jugement n° 0509006 du 28 juin 2007 par lequel tribunal administratif de Dijon a annulé la décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684472

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

- RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - Policier ayant fait usage de son arme et blessé un jeune homme pour se protéger contre une menace d'agression

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989629

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

John A une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice qu'il a subi après avoir été victime d'une agression commise par un mineur confié à la garde des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:485894.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

énonciations mêmes de l'arrêt attaqué, que Mme D C souffrait de graves troubles mentaux, caractérisés par une " psychose schizophrénique chronique dysthymique " entraînant notamment des pulsions agressives

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767523

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., aide ouvrier professionnel à la caisse des écoles de Guingamp, a été victime le 18 mai 1984 d'une agression alors qu'à l'issue de sa journée

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007855721

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

X..., alors professeur au lycée professionnel de Bouaké, a, le 6 mars 1980, été victime d'une agression de la part d'un de ses collègues alors qu'il circulait, en dehors de ses heures de service, à bord

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710921

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

RENE, SON PERE, SURVENU LE 27 JUIN 1977 DES SUITES DE L'AGRESSION SUBIE LE 21 FEVRIER 1975 PAR LE FAIT D'UN MALADE MENTAL TRAITE DANS LEDIT CENTRE HOSPITALIER, ET DONT M. X...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461089.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

de la part du détenu à l'agression duquel il a pris part ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'il n'était pas fondé à soutenir que l'autorité disciplinaire aurait dû tenir compte, dans le

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008052038

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

dont il a été victime le 29 juillet 1981, dans l'exercice de ses fonctions de receveur des postes à Campitello (Haute-Corse) ; qu'il soutient que cette agression, ainsi que l'absence de protection pour

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224860

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

A, qui avait souscrit un engagement volontaire dans l'armée, a été victime, le 27 février 1973, veille de sa libération, d'une agression de la part de militaires ; qu'une pension militaire d'invalidité

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329305

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

le jugement n° 0801208 du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser une somme de 2 000 euros à Mlle A en réparation du préjudice que lui aurait causé l'agression

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487920.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

sexuelle et d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans.

Source officielle