FONDEES LES ALLEGATIONS CONTENUES DANS SA LETTRE DU 16 OCTOBRE 1972 QUI FAISAIT ETAT DU REFUS DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE SAINT-CYPRIEN DE SE DEPLACER ET DE PROCEDER A L'ENQUETE A LA SUITE DE L'AGRESSION

motifs thérapeutiques, dans le pavillon réservé aux enfants bien qu'il eût atteint l'âge de 22 ans, alors que, admis dans l'établissement 8 ans auparavant, ce dernier n'avait manifesté aucune tendance agressive

X..., délégué syndical, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise de la société SODETEM, était motivée par l'agression physique et les menaces dont l'intéressé a été l'auteur le 14 février

X... et notamment des faits d'agression et de vol avec violence dont il s'était rendu coupable constituent, quels que soient son état de santé, sa situation et ses perspectives professionnelles, une menace

X... qui a répondu à une agression dont il était lui-même la victime ; que les témoignages contradictoires versés au dossier ne permettent pas d'établir que M.

X... a fait preuve, au cours de la période précédent la décision de l'inspecteur du travail, dans l'exercice de ses activités professionnelles, d'un comportement agressif et violent constitutif, dans les

B...pouvait être tenu pour responsable d'une agression sur son chef de service le 21 mars 2005 et du jugement n° 0509006 du 28 juin 2007 par lequel tribunal administratif de Dijon a annulé la décision

- RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - Policier ayant fait usage de son arme et blessé un jeune homme pour se protéger contre une menace d'agression

John A une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice qu'il a subi après avoir été victime d'une agression commise par un mineur confié à la garde des services de la protection judiciaire de la jeunesse

énonciations mêmes de l'arrêt attaqué, que Mme D C souffrait de graves troubles mentaux, caractérisés par une " psychose schizophrénique chronique dysthymique " entraînant notamment des pulsions agressives

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., aide ouvrier professionnel à la caisse des écoles de Guingamp, a été victime le 18 mai 1984 d'une agression alors qu'à l'issue de sa journée

X..., alors professeur au lycée professionnel de Bouaké, a, le 6 mars 1980, été victime d'une agression de la part d'un de ses collègues alors qu'il circulait, en dehors de ses heures de service, à bord

RENE, SON PERE, SURVENU LE 27 JUIN 1977 DES SUITES DE L'AGRESSION SUBIE LE 21 FEVRIER 1975 PAR LE FAIT D'UN MALADE MENTAL TRAITE DANS LEDIT CENTRE HOSPITALIER, ET DONT M. X...

de la part du détenu à l'agression duquel il a pris part ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'il n'était pas fondé à soutenir que l'autorité disciplinaire aurait dû tenir compte, dans le

dont il a été victime le 29 juillet 1981, dans l'exercice de ses fonctions de receveur des postes à Campitello (Haute-Corse) ; qu'il soutient que cette agression, ainsi que l'absence de protection pour

A, qui avait souscrit un engagement volontaire dans l'armée, a été victime, le 27 février 1973, veille de sa libération, d'une agression de la part de militaires ; qu'une pension militaire d'invalidité

le jugement n° 0801208 du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser une somme de 2 000 euros à Mlle A en réparation du préjudice que lui aurait causé l'agression

sexuelle et d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans.