; Vu l'article 36 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 ; Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée ; Vu le décret n° 92-1101 du 2 octobre 1992 ; Vu l'arrêté du 12 novembre 1992 relatif au contenu de

de l'article R. 2-2 du code des postes et des communications électroniques, dans sa rédaction issue du décret n° 2006-1020 du 11 août 2006 pris pour l'application des articles L. 7 et L. 8 du code des

pratiquant des opérations d'assurances et de capitalisation et modifiant le code de la mutualité et, pour le second, au registre national des mutuelles et modifiant le code de la mutualité ; Vu les autres

B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 50-407

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE DECRET DU 26 MARS 1964 MODIFIE PAR LE DECRET DU 2 JANVIER 1968, ENSEMBLE LA LOI NO 77 737 DU 7 JUILLET 1977 ; VU LE DECRET DU 9 DECEMBRE 1966 MODIFIE PAR LE DECRET

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, NOTAMMENT SES ARTICLES L. 84 ET L. 86 ; VU LE DECRET N° 48-1108 DU 10 JUILLET 1948 ET LES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de l'aviation civile ; - le code de commerce

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 22 octobre

janvier 1984 modifiée ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, modifiée notamment par la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 ; Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié ; Vu le décret n° 91-58

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; VU LA LOI DU 14 AVRIL 1924 ; VU LA LOI DU 5 AVRIL 1946 ; VU LE DECRET N° 48-1108 DU 10 JUILLET 1948 ; VU LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948 ; VU LE

les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi

du 1 de l'article 7 du règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 en ce qu'il permet que, d'une part, 26 tonnes de civelles soient destinées à la mise en consommation et, d'autre part, 39 tonnes

des affaires familiales sur le fondement des articles 252 et suivants du code civil et 1108 du code de procédure civile ; Vu, enregistré le 10 septembre 2008, le mémoire présenté par le ministre de l'immigration

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ; - le règlement européen (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18

Yves X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ; Vu

de l'article R. 822-5 du même code.

de l'article R. 822-5 du même code.