CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030465384
30 mars 2015
Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Eole-Res au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Page 1 sur 40
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529592
25 novembre 2015
L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491673.20240426
26 avril 2024
000136 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451111.20211229
29 décembre 2021
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034330385
31 mars 2017
B...présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041549005
5 février 2020
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000039799810
30 décembre 2019
761 du code de procédure civile devrait être placé à l'article 762 du même code, étant relatif à la représentation devant les tribunaux judiciaires, en troisième lieu, les articles 834 et 835 du code
ECLI:FR:CECHS:2022:460555.20220719
19 juillet 2022
ECLI:FR:CECHS:2023:474187.20231220
20 décembre 2023
ECLI:FR:CECHS:2022:460556.20220719
la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452882.20211216
16 décembre 2021
2°) de mettre à la charge de la société Brusi II la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493739
30 décembre 2010
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413480
27 août 2014
B...d'une somme globale de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article R. 761-1 du même code dans sa rédaction en vigueur à la date d'introduction
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245570
19 juillet 2017
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ECLI:FR:CECHS:2024:474167.20240718
18 juillet 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021646850
8 janvier 2010
37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020530962
23 mars 2009
la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 ; Vu la
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463879.20240328
28 mars 2024
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036753602
28 mars 2018
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497291.20241204
4 décembre 2024
des eaux Terre de Provence et de la communauté d'agglomération Terre de Provence la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.