.* CAS PARTICULIER DE LA LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE.

CETAT54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Cas particulier de l'occupation temporaire.

54-04-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - ENQUETES -Expertise ordonnée par le Conseil d'Etat - Cas particulier justifiant la nomination de trois experts.

. - Fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée - Cas particulier des entrepreneurs de travaux.

.* MENTIONS FIGURANT DANS LE TEXTE DES JUGEMENTS - SECRET DU DELIBERE - CAS PARTICULIER DES JURIDICTIONS DE DOMMAGES DE GUERRE - [ ARTICLE 57 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ].

DECLARATION DEVAIT ETRE APPUYEE ; QUE CETTE DECLARATION ET CETTE PRODUCTION N'ONT PAS DAVANTAGE ETE FAITES ULTERIEUREMENT ; QUE, D'AUTRE PART, POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1971-1 DU CODE AU CAS

.* PENSION ET TRAITEMENT D'ACTIVITE - CAS PARTICULIER DES ANCIENS FONCTIONNAIRES D'OUTRE-MER PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL - ARTICLE 9 DU DECRET DU 8 DECEMBRE 1959.

46-01-04-01-01 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE - POSITIONS - CONGES ADMINISTRATIFS - Date - Enseignants [article 8 du décret du 31 décembre 1947] - Cas particulier de la

REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES, CREANCES ET DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES -Créances - Cas

. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Pensions - Cas particuliers - Contribuable attributaire

. - OMISSION - CARACTÈRE SUBSTANTIEL DE L'IRRÉGULARITÉ - CAS PARTICULIER D'UN RENSEIGNEMENT RECUEILLI À LA SUITE D'UNE DÉMARCHE AUPRÈS DES SERVICES DE L'ENREGISTREMENT EFFECTUÉE PAR LE CONTRIBUABLE LUI-MÊME

. - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ - JURIDICTION ORDINALE STATUANT EN FORMATION DISCIPLINAIRE - CAS PARTICULIER DE JONCTION DE PLAINTES - PARTICIPATION D'UNE PERSONNE AYANT EU À CONNAÎTRE D'UNE DES PLAINTES AU

. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-value de cession - Cas particuliers de réalisation de plus-values

19-06-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - FAIT GENERATEUR -Cas particulier des dations en paiement - Première utilisation au sens

PARTICULIER.

-Frais réels - Cas particuliers des personnels détachés auprès du ministère des affaires étrangères - Déduction forfaitaire.

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - DIVERS - Titulaire du droit à déduction 1/] droit commun 2/] cas particulier de la concession de service public [art. 216 ter de l'annexe II].

01-09-01-02-01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS - RETRAIT DES AUTORISATIONS

de ces demandes en fonction de critères objectifs susceptibles, notamment, comme en l'espèce, d'établir l'efficacité des clôtures d'élevage de sangliers, une telle procédure ne peut, en tout état de cause

01-09-01-02-01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS - RETRAIT DES AUTORISATIONS