société Dubigeon-Normandie à lui verser la somme de 2 538 586,53 F avec intérêts et capitalisation, somme qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant du mauvais fonctionnement de la drague

ROCHELLE ET LA SOCIETE DES ENTREPRISES TRUCHETET ET TANSINI POUR LE DRAGAGE ET LA CONSTRUCTION DU PORT DE PLAISANCE DES MINIMES A LA ROCHELLE, MENTIONNE D'UNE PART EN SON ARTICLE 1.06 QUE LES FONDS A DRAGUER

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, D'UNE PART, AVANT-DIRE-DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE A FIN DE DETERMINER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT SURVENUES LES AVARIES AYANT AFFECTE LA DRAGUE

les drogues et les conduites addictives et, d'autre part, de substituer à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie la mission interministérielle de lutte contre les drogues

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue.

Article 2 : La requête présentée par la SARL DRAGO est rejetée. Article 3 : La SARL DRAGO versera à M. X... une somme de 5 000 au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

l'annexe insérée au code de la santé publique par l'article 3 du décret n° 2005347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue

Par suite, en se bornant à prendre en compte la durée d'amortissement comptable de la drague " Fort Boyard " pour apprécier l'intérêt public local de la candidature du département de la Charente-Maritime

Drogue, inspecteur des impôts, dans le département du Rhône et la note de service, consécutive à cette décision, et prononçant l'affectation de M.

résulte de l'instruction que le câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth, qui était en cours d'installation par les soins de la société des câbles de Lyon, a été endommagé le 22 mai 1970 par une drague

Son paragraphe II a prévu que les personnes majeures consommant des drogues qui souhaitent bénéficier de conseils en réduction de risques sont autorisées, dans ces salles, à détenir les produits destinés

marocaines pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 31 janvier 2017 par le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tetouan (Maroc) pour des faits qualifiés de détention de drogues

-A titre expérimental et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue mentionnés à l'article L. 3411

EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE PAR UN TEXTE RELATIF AUX AROMATISANTS ; QU'AUX TERMES DE CE TEXTE "DANS LE DOMAINE PHARMACEUTIQUE LES AROMATISANTS SONT DES DROGUES, DES SUBSTANCES ET DES MELANGES DE

l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 30 janvier 2017 par le procureur du roi près le tribunal de première instance de Tétouan pour des faits constitutifs de complicité de détention et de transport de drogues

à Draguignan (83330), représentée par son président, l'association " Cisson Dynamique ", dont le siège est 8 rue Georges Cisson, à Draguignan (83330), représentée par son président, l'association " Dragui

RAISON DE DROITS CALCULES EN RETENANT NOTAMMENT, EN CE QUI CONCERNE LA TAXE PAR SPECIALITE, LA SPECIALITE N 15 "CONFISERIE PATISSERIE", LA SPECIALITE N 18 "COULEURS ET VERNIS, PRODUITS D'ENTRETIEN, DROGUERIE

d'arrêt décerné le 27 mars 2015 par la cour de première instance de compétence générale des régions Kentron et NorkMarash à Erevan, pour des faits qualifiés en droit arménien de " réalisation illégale de drogues