menée devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Carcassonne ; 2°) de récuser les " techniciens sociaux " et d'" inscrire au ministère public " les faux qu'ils ont établis ; 3°) d'annuler l'expertise

: 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du président du conseil général refusant à Mme Y... la communication d'un rapport d'expertise

S. nécessite un placement d'office, en se référant à un rapport d'expertise psychiatrique qui décrit avec précision l'état mental de l'intéressé au moment des faits ; que cette motivation, alors même que

Y a accepté depuis les faits reprochés un soutien psychothérapeutique dont l'action a été bénéfique et se fonde sur les conclusions de l'expertise psychiatrique précédemment diligentée par la section disciplinaire

rémunération qui lui est due au titre des mois de mars à mai 2024 ; - d'ordonner à l'établissement public Paris Musées de l'affecter dans un autre lieu culturel ou artistique parisien ; - d'ordonner une expertise

l'expertise psychiatrique de M.

administrative, les effets de l'invitation qui lui a été adressée le 22 janvier 2007 par le docteur Poulain à se rendre au tribunal de Papeete le jeudi 8 février 2007 à 13h30 pour qu'il soit procédé à une expertise

entende rétracter cette demande est sans influence sur la légalité du décret attaqué ; que par suite, quel qu'ait été son état de santé à la date de sa demande et sans qu'il y ait lieu d'ordonner l'expertise

Il soutient que la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que les conclusions de l'expertise psychiatrique menée par le médecin agréé ne permettaient pas de considérer que

B... du droit d'exercer sa profession pour une durée de 10 mois à compter de la date de cette décision et subordonné la reprise de son activité à la tenue d'une nouvelle expertise psychiatrique. 3.

son unité n'étaient âgés que de douze ans ; qu'elle n'a pas commis d'erreur de droit dans l'interprétation de la portée de l'annexe au décret du 10 janvier 1992, relatives aux principes généraux de l'expertise

juin 1996 lui refusant la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de troubles constitutionnels de la personnalité et d'une névrose post-traumatique, et ordonné avant-dire droit une expertise

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut exercer le métier pour lequel il a été formé ; il ajoute que le rapport de l'expertise

seulement altéré et non aboli à la date des faits qui lui sont reprochés ; - d'insuffisance de motivation, en ce qu'il se borne à retenir une simple altération de son discernement alors que les rapports d'expertise

Celle-ci (...) ne peut être ordonnée que sur un rapport motivé (...) établi par trois médecins experts spécialisés... ; Considérant que la décision attaquée, par laquelle la section disciplinaire du conseil

leur accueil à [votre] domicile" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de retirer l'agrément d'assistante maternelle de Mme B... fait suite non seulement au rapport de l'expertise

pilote d'avion léger et, d'autre part, déclaré provisoirement apte pour la classe 1 jusqu'au 4 mai 2021, et pour la classe 2 et la LAPL jusqu'au 16 juin 2021, et enfin l'a convoqué à une nouvelle expertise

retraite d'office pour invalidité à compter du 24 mai 2017, d'autre part, d'enjoindre à l'État de le réintégrer avec effet rétroactif et d'évaluer le préjudice subi, et enfin, d'ordonner une nouvelle expertise

apatrides a mis fin, sur le fondement du 2° de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à son statut de réfugié et d'ordonner la communication des rapports d'expertise

, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise