. - Sociétés coopératives ouvrières - Gratifications allouées aux associés.

surérogatoires, qui s'entendent des gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu'ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue

/Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu

. - Sommes constituant un complément de salaire - Gratification annuelle perçue par les membres d'une société coopérative ouvrière.

. - Inscription en compte " frais à payer " de gratifications destinées au personnel et non encore versées à la clôture de l'exercice.

205 de l'instruction référencée BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 publiée au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts le 11 mars 2016 en tant qu'ils limitent cette exonération aux indemnités et gratifications

. - Sommes imposables dans la catégorie des traitements et salaires - Indemnités pour licenciement abusif et gratification exceptionnelle pour services rendus.

société se serait trouvée selon elle ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que la société "DONALD TAXIS" ne conteste les bases d'imposition qu'en ce qui concerne la prise en compte des gratifications

aux salariés qui assurent le service, le montant de ces gratifications constitue, pour les clients, une somme supplémentaire déboursée en contrepartie de la prestation des services dont ils bénéficient

DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES MISES A SA CHARGE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 JANVIER 1969 ET CORRESPONDANT A LA REINTEGRATION DANS LES BASES IMPOSABLES D'UNE GRATIFICATION

POUR L'ANNEE 1961, ET POUR LES SEULS CHEFS DE REDRESSEMENT AFFERENTS AUX VERSEMENTS EN PROVENANCE D'UNE CAISSE NOIRE ET A LA RETROCESSION DE GRATIFICATIONS FICTIVES ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE

aux salariés qui assurent le service, le montant de ces gratifications constitue, pour les clients, une somme supplémentaire déboursée en contrepartie de la prestation de services dont ils bénéficient

aux salariés qui assurent le service, le montant de ces gratifications constitue, pour les clients, une somme supplémentaire déboursée en contrepartie de la prestation de services dont ils bénéficient

aux salariés qui assurent le service, le montant de ces gratifications constitue, pour les clients, une somme supplémentaire déboursée en contrepartie de la prestation de services dont ils bénéficient

aux salariés qui assurent le service, le montant de ces gratifications constitue, pour les clients, une somme supplémentaire déboursée en contrepartie de la prestation de services dont ils bénéficient

aux salariés qui assurent le service, le montant de ces gratifications constitue, pour les clients, une somme supplémentaire déboursée en contrepartie de la prestation de services dont ils bénéficient

..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE AGRICOLE ET IMMOBILIERE DE MONTS a alloué à son président-directeur général, au cours de son exercice clos le 30 avril 1974, une gratification

[4] Gratifications.