, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé (...) / Au vu de son avis motivé, (...) le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels

Vu la procédure suivante : M.

une demande d'asile qui lui est présentée même si cet examen, ne lui incombe pas en vertu des critères fixés par ce règlement ; qu'ainsi, en lui refusant la possibilité de voir, sa demande d'asile examinée

A a bénéficié d'un interprète à tous les stades de la procédure ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention de Dublin du 15 juin 1990 ; Vu le règlement (CE) n°343/2003 du 18 février 2003 ; Vu

Vu la procédure suivante : M.

et de convoquer les jurys en vue de la tenue des épreuves orales dans un délai de trois mois à compter de la présente ordonnance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B...et, d'autre part, le ministre de l'intérieur.

au non-lieu ; il soutient que la demande du requérant est devenue sans objet dès lors que, par un courrier du 11 mars 2011, le préfet de police a décidé de le convoquer le 27 avril 2011 pour l'examen de

responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers ; Vu le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant

les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers ; Vu la directive

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique

Vu la procédure suivante : M.

à exécution tant que l'office n'a pas statué sur cette demande ; qu'il ressort des indications fournies par le requérant qu'après l'avoir convoqué une première fois en vue de l'examen de sa demande, le

Vu les pièces du dossier desquelles il ressort que le recours a été communiqué à MmeB... ; Vu les autres pièces du dossier ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : M.

autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; Vu le code de

l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2012, présenté par M.