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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643637
6 octobre 1971
. - REGIME GENERAL..* CLASSEMENT - EFFETS.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007706664
7 novembre 1986
40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689192
12 décembre 1986
CETAT:CETATEXT000007689969
30 mai 1986
CETAT:CETATEXT000007690322
14 février 1986
CETAT:CETATEXT000007693376
11 juillet 1986
CETAT:CETATEXT000007694215
25 juillet 1986
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007667337
5 mai 1986
CETAT:CETATEXT000007697322
19 novembre 1986
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007700818
3 octobre 1986
CETAT:CETATEXT000007710160
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032800930
29 juin 2016
général et les régimes spéciaux d'assurances sociales en ce qui concerne l'assurance vieillesse, et qui s'applique notamment aux assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général de
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296367
23 décembre 2010
-1 du code de la sécurité sociale, pris en application de ces dispositions législatives, en subordonnant le rattachement en qualité d'ayant droit à un affilié au régime général de la sécurité sociale visé
1 SS
CETAT:CETATEXT000008034016
8 novembre 2000
62-01-01-01-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007716101
27 juillet 1988
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi susvisée du 17 décembre 1982 relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007649375
25 octobre 1974
ANNEES A CELLE PREVUE POUR LES SALARIESDU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE ; QU'AINSI CES TRAVAILLEURS BENEFICIENT D'UN AVANTAGE SPECIFIQUE QU'IL N'APPARTIENT PAS AU REGIME GENERAL DE PRENDRE EN CHARGE
CETAT:CETATEXT000007838210
5 mai 1993
62-01-01-01-04-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - RECOUVREMENT - U.R.S.S.A.F.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007676398
21 mars 1980
ANS DANS L'IMPOSSIBILITE DEFINITIVE ET ABSOLUE D'EXRRCER SON EMPLOI, S'EST VU ATTRIBUER, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1973, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A LA FOIS UNE RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DU REGIME
CETAT:CETATEXT000007673288
12 novembre 1980
40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES - Autorisation d'exploitation - Consultation préalable des collectivités locales - Commune intéressée - Notion.
CETAT:CETATEXT000007641403
24 février 1971
. - REGIME GENERAL. - CLASSIFICATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES. - PASSAGE DANS LA CLASSE DES MINES..* REJET DEFINITIF D 'UNE DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES - ABSENCE DE DROITS.
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