E C un permis de construire pour des travaux de rénovation et d'extension d'une maison, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

A... en vue de la démolition partielle, de la rénovation et de 1'extension d'une maison individuelle située 51, rue du Maréchal Joffre, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.

administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 septembre 2018 par lequel le maire d'Andernos les-Bains a accordé à la société LBV Holding un permis de construire en vue de la rénovation

assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de cette demande et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier de rénovation

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le projet litigieux comporte la démolition d'un local technique de 2,6 m² et la réalisation d'une extension de 58,01 m² d'une maison individuelle

et de l'extension d'un restaurant situé dans le Centre de la Mer.

A B un permis de construire pour l'agrandissement d'une maison à usage d'habitation.

du 19 juillet 2011 de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Isère accordant à la SAS Carrefour Property Developpement l'autorisation préalable requise en vue de procéder à une extension

de 8 628 m² de surface de vente de l'ensemble commercial "Canto Perdrix", par extension de 4 728 m² d'une galerie marchande et par création d'une moyenne surface spécialisée en culture/loisirs de 2 200

Alain X..., commerçant, "Maison du Pneu", Faubourg de la Madeleine, à Moutiers (73600) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 13 octobre 1994 par laquelle la commission nationale

sur déféré du Préfet, commissaire de la République du département d' Ille-et-Vilaine, annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 24 mai 1984 par le maire de Martigné-Ferchaud pour la rénovation

administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0802224 du 3 juillet 2009 du tribunal administratif de Nîmes déchargeant l'association syndicale libre " Maison

X... est propriétaire d'une maison d'habitation située à Saintes à l'angle de l'avenue de la Marne et de la rue Desmortiers ; que, par arrêté du 6 décembre 1985, le maire de Saintes lui a accordé un permis

Jean-Charles X..., l'arrêté du maire de Patrimonio du 26 mars 1990 lui délivrant un permis de construire une maison d'habitation ; Vu 2°, sous le n° 141808, enregistrée le 1er octobre 1992 au secrétariat

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Loctudy a délivré à M. et Mme E un permis de construire pour l'extension

administratif de Bordeaux de condamner la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde) à l'indemniser des préjudices subis en raison de l'illégalité du certificat d'urbanisme et du permis de construire une maison

laquelle la commission nationale d'équipement commercial du Nord a autorisé la SCI Papyrus à créer à Coudekerque-Branche des surfaces commerciales spécialisées, d'une part, dans l'"équipement de la maison

du 16 juillet 1993 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial lui a refusé l'autorisation de créer sur le territoire de la commune de Talange (Moselle) un centre d'équipement de la maison

pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2011 par lequel le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône) s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée en vue de la rénovation

A... une autorisation d'abattage d'arbres et un permis de construire un bâtiment pour l'extension d'une résidence pour personnes âgées ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.