Arrêt de la Cour du 5 décembre 1963.#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.

Arrêt de la Cour du 16 décembre 1963.#Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

Arrêt de la Cour du 12 décembre 1967.#SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique.#Affaire 23-67.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 décembre 1986. # Cockerill-Sambre SA contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Amendes - Cession de quotas. # Affaire 350/85.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 14 décembre 1983. # SpA Alfer contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Dépassement de quota de livraisons - Amende. # Affaire 2/83.

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1957.#Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 1-57 et 14-57.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 décembre 1987. # Marc Rousseau contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Affectation. # Affaire 167/86.

Ordonnance du Président de la Cour du 4 décembre 1991.#Matra SA contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Aides à finalité régionale dans le secteur de l'automobile.

Ordonnance du Président de la Cour du 23 décembre 1982.#Carlo Albertini et Mario Montagnani contre Centre commun de recherche nucléaire (CCRN) et Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 11 décembre 1984.#Assunta Licata contre Comité économique et social.#Comité du personnel - Déchéance du mandat d'un membre.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 décembre 1979.#Evelyn Kenny-Levick, épouse Jacques Devred, contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité de dépaysement - Nationalité.

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1969.#Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris contre Jeanne Duffy.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1975.#Union nationale des coopératives agricoles de céréales et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 décembre 1994. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Article 43 du traité CEE - Obligation de consulter le Parlement. # Affaire

Arrêt de la Cour du 5 décembre 1973.#Friedhelm Busch contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 7 décembre 1976. # Époux de Norre contre N. V.

Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965.#Firma G. Schwarze contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.#Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 décembre 1984. # Mme Meyer, épouse Hansen, contre Comité économique et social. # Fonctionnaire - Passage de la "filière B secrétariat" à la "filière B classique