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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2025:63
6 février 2025
Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 6 février 2025.###
ECLI:EU:C:2026:165
5 mars 2026
Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.###
ECLI:EU:C:2026:168
ECLI:EU:C:2026:205
12 mars 2026
Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###
ECLI:EU:C:2026:231
19 mars 2026
Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 19 mars 2026.###
ECLI:EU:C:2020:44
29 janvier 2020
Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 29 janvier 2020.
ECLI:EU:C:1980:162
18 juin 1980
#Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France.#Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des avocats.#Affaire 138/80.
ECLI:EU:C:1988:20
19 janvier 1988
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 19 janvier 1988. # A. Dik, A. Menkutos-Demirci et H. G. W.
ECLI:EU:C:1992:139
19 mars 1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 19 mars 1992. # Aldo Bozzi contre Cassa Nazionale di Previdenza ed Assistenza a favore degli Avvocati e dei Procuratori legali. # Demande de décision
ECLI:EU:C:1977:136
22 septembre 1977
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 22 septembre 1977. # André Schertzer contre Parlement européen. # Affaire 25-68.
ECLI:EU:C:1965:5
25 janvier 1965
Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 25 janvier 1965. # René Jullien contre Commission de la CEE. # Affaire 10-64.
ECLI:EU:C:1966:50
23 novembre 1966
Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 23 novembre 1966. # Cesare Alfieri contre Parlement européen. # Affaire 3-66.
ECLI:EU:C:1994:319
9 août 1994
#Lars Bo Rasmussen gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-398/93 P.
ECLI:EU:C:1986:284
3 juillet 1986
#Deborah Lawrie-Blum gegen Land Baden-Württemberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland.#Arbeitnehmer - Studienreferendar.#Rechtssache 66/85.
ECLI:EU:C:1970:31
22 avril 1970
Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 22 avril 1970. # X contre Commission de contrôle des Communautés européennes. # Affaire 12-68.
ECLI:EU:C:1972:119
13 décembre 1972
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 décembre 1972. # Francois Meganck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 36-72.
ECLI:EU:C:1972:5
26 janvier 1972
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 26 janvier 1972. # Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 78-71.
ECLI:EU:C:1973:17
8 février 1973
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 février 1973. # Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 37-72.
ECLI:EU:C:1973:29
14 mars 1973
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 14 mars 1973. # Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen. # Affaire 51-72.
ECLI:EU:C:1973:55
30 mai 1973
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 30 mai 1973. # Leandro Tontodonati contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 28-72.
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