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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:63

CJUE

6 février 2025

6 février 2025

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 6 février 2025.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:165

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:168

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:205

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:231

CJUE

19 mars 2026

19 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 19 mars 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:44

CJUE

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 29 janvier 2020.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:162

CJUE

18 juin 1980

18 juin 1980

#Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France.#Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des avocats.#Affaire 138/80.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:20

CJUE

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 19 janvier 1988. # A. Dik, A. Menkutos-Demirci et H. G. W.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1992:139

CJUE

19 mars 1992

19 mars 1992

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 19 mars 1992. # Aldo Bozzi contre Cassa Nazionale di Previdenza ed Assistenza a favore degli Avvocati e dei Procuratori legali. # Demande de décision

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:136

CJUE

22 septembre 1977

22 septembre 1977

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 22 septembre 1977. # André Schertzer contre Parlement européen. # Affaire 25-68.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1965:5

CJUE

25 janvier 1965

25 janvier 1965

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 25 janvier 1965. # René Jullien contre Commission de la CEE. # Affaire 10-64.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1966:50

CJUE

23 novembre 1966

23 novembre 1966

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 23 novembre 1966. # Cesare Alfieri contre Parlement européen. # Affaire 3-66.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:319

CJUE

9 août 1994

9 août 1994

#Lars Bo Rasmussen gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-398/93 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:284

CJUE

3 juillet 1986

3 juillet 1986

#Deborah Lawrie-Blum gegen Land Baden-Württemberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland.#Arbeitnehmer - Studienreferendar.#Rechtssache 66/85.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:31

CJUE

22 avril 1970

22 avril 1970

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 22 avril 1970. # X contre Commission de contrôle des Communautés européennes. # Affaire 12-68.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:119

CJUE

13 décembre 1972

13 décembre 1972

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 décembre 1972. # Francois Meganck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 36-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:5

CJUE

26 janvier 1972

26 janvier 1972

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 26 janvier 1972. # Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 78-71.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:17

CJUE

8 février 1973

8 février 1973

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 février 1973. # Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 37-72.

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CJUE

ECLI:EU:C:1973:29

CJUE

14 mars 1973

14 mars 1973

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 14 mars 1973. # Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen. # Affaire 51-72.

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CJUE

ECLI:EU:C:1973:55

CJUE

30 mai 1973

30 mai 1973

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 30 mai 1973. # Leandro Tontodonati contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 28-72.

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