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97 résultats pour « conseil de la communauté européenne »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:93

CJUE

29 mars 1979

29 mars 1979

#Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 119/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:138

CJUE

22 mai 1980

22 mai 1980

#Renato Albini contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 33/80 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:7

CJUE

8 février 1968

8 février 1968

. # Industria Molitoria Imolese et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 30-67.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:167

CJUE

8 juillet 1981

8 juillet 1981

. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:58

CJUE

26 février 1981

26 février 1981

Campogrande contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Rémunérations.#Affaire 64/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:17

CJUE

19 janvier 1984

19 janvier 1984

#Ivar Andersen et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Nettoyage de la grille.#Affaire 260/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:290

CJUE

26 septembre 1984

26 septembre 1984

. # Suzanne Culmsee et autres contre Comité économique et social et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 175/83.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1985:119

CJUE

20 mars 1985

20 mars 1985

#Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:498

CJUE

18 décembre 1986

18 décembre 1986

#Vassilios Kotsonis contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une décision de nomination.#Affaire 246/84.

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CJUE

ECLI:EU:C:1992:69

CJUE

13 février 1992

13 février 1992

Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Antidumping - Valeur normale.#Affaire C-105/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:54

CJUE

26 février 1981

26 février 1981

#Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation.#Affaire 148/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:65

CJUE

10 mars 1983

10 mars 1983

. # Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires: nomination en A 2. # Affaire 85/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:37

CJUE

7 février 1980

7 février 1980

. # Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 89/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:25

CJUE

23 janvier 1991

23 janvier 1991

. # Assurances du crédit SA et Compagnie belge d'assurance crédit SA contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes. # Recours en indemnité - Directive - Article 57

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:24

CJUE

29 janvier 1981

29 janvier 1981

. # Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation. # Affaire 148/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:47

CJUE

19 février 1981

19 février 1981

#Mirtia Schiavo contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Notation - Promotion.#Affaires jointes 122/79 et 123/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:21

CJUE

8 février 1977

8 février 1977

. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Affaire 44-76.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:267

CJUE

29 juin 1993

29 juin 1993

#Government of Gibraltar contre Conseil des Communautés européennes.#Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux.#Affaire C-298/89.

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CJUE

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ECLI:EU:C:1981:256

CJUE

10 novembre 1981

10 novembre 1981

#Jan Amesz et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Affaires jointes 532, 534, 567, 600, 618 et 660/79.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:251

CJUE

28 septembre 1983

28 septembre 1983

#Maria Rosani et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type.#Affaires jointes 193 à 198/82.

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