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DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1979:93
29 mars 1979
#Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 119/77.
ECLI:EU:C:1980:138
22 mai 1980
#Renato Albini contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 33/80 R.
ECLI:EU:C:1968:7
8 février 1968
. # Industria Molitoria Imolese et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 30-67.
ECLI:EU:C:1981:167
8 juillet 1981
. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.
ECLI:EU:C:1981:58
26 février 1981
Campogrande contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Rémunérations.#Affaire 64/80.
ECLI:EU:C:1984:17
19 janvier 1984
#Ivar Andersen et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Nettoyage de la grille.#Affaire 260/80.
ECLI:EU:C:1984:290
26 septembre 1984
. # Suzanne Culmsee et autres contre Comité économique et social et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 175/83.
ECLI:EU:C:1985:119
20 mars 1985
#Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.
ECLI:EU:C:1986:498
18 décembre 1986
#Vassilios Kotsonis contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une décision de nomination.#Affaire 246/84.
ECLI:EU:C:1992:69
13 février 1992
Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Antidumping - Valeur normale.#Affaire C-105/90.
ECLI:EU:C:1981:54
#Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation.#Affaire 148/79.
ECLI:EU:C:1983:65
10 mars 1983
. # Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires: nomination en A 2. # Affaire 85/82.
ECLI:EU:C:1980:37
7 février 1980
. # Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 89/79.
ECLI:EU:C:1991:25
23 janvier 1991
. # Assurances du crédit SA et Compagnie belge d'assurance crédit SA contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes. # Recours en indemnité - Directive - Article 57
ECLI:EU:C:1981:24
29 janvier 1981
. # Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation. # Affaire 148/79.
ECLI:EU:C:1981:47
19 février 1981
#Mirtia Schiavo contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Notation - Promotion.#Affaires jointes 122/79 et 123/79.
ECLI:EU:C:1977:21
8 février 1977
. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Affaire 44-76.
ECLI:EU:C:1993:267
29 juin 1993
#Government of Gibraltar contre Conseil des Communautés européennes.#Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux.#Affaire C-298/89.
ECLI:EU:C:1981:256
10 novembre 1981
#Jan Amesz et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Affaires jointes 532, 534, 567, 600, 618 et 660/79.
ECLI:EU:C:1983:251
28 septembre 1983
#Maria Rosani et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type.#Affaires jointes 193 à 198/82.
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