#VW contre Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'asile (Fedasil).

#Demande de décision préjudicielle: Supreme Court - Irlande.#Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantités spécifiques de référence en raison d'un plan de développement - Obligation ou faculté.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Općinski sud u Velikoj Gorici.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile di Padova - Italie.

#Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgique.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal Judicial da Comarca de Ponta Delgada - Portugal. # Sucre - Décision 91/315/CEE - Programme Poséima - Mesures spécifiques en faveur des Açores et de Madère

#Pourvoi – Personnel relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – Agent contractuel international engagé par le représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie‑Herzégovine –

#Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour d'appel de Paris.