Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 octobre 1982.#Greek Canners Association et autres contre Commission des Communautés européennes.#Annulation d'un règlement de la Commission.#Affaire 250/81.

Arrêt de la Cour du 12 octobre 1982.#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.#Non-exécution de la directive 77/91 CEE.#Affaire 149/81.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 octobre 1982.#Dominique Noëlle Oberthür contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'un rapport de notation.#Affaire 105/81.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 mai 1983.#Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes.#Réintégration après congé de convenance personnelle.#Affaire 785/79.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 janvier 1985.#Bernard Michel contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recrutement et promotion - Classement d'échelon.#Affaire 273/83.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 février 1985.#Casteels PVBA contre Commission des Communautés européennes.#Classement tarifaire de moteurs pour essuie-glaces.#Affaire 40/84.

Arrêt de la Cour du 13 juin 1972.#Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 9 et 11-71.

Arrêt de la Cour du 21 juin 1974.#Jean Reyners contre État belge.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.#Droit d'établissement.#Affaire 2-74.

Arrêt de la Cour du 17 juin 1975.#Pastificio Triestino contre Administration des finances de l'État.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Trieste - Italie.#Affaire 93-74.

Arrêt de la Cour du 3 février 1977.#Luigi Benedetti contre Munari F.lli s.a.s.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Cittadella - Italie.#Affaire 52-76.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 octobre 1977.#Westfälischer Kunstverein contre Hauptzollamt Münster.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster - Allemagne.#Affaire 23-77.

#Talba għal deċiżjoni preliminari: Cour d'appel de Douai - Franza.#Kawża 65-77.

Arrêt de la Cour du 27 février 1980.#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Régime fiscal du vin.#Affaire 170/78.

Arrêt de la Cour du 12 février 1960.#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

Arrêt de la Cour du 5 décembre 1963.#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.

Arrêt de la Cour du 16 décembre 1963.#Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

Arrêt de la Cour du 12 décembre 1967.#SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique.#Affaire 23-67.

Arrêt de la Cour du 13 mars 1968.#W. Beus GmbH & Co. contre Hauptzollamt München.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.#Affaire 5-67.