Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Sécurité sociale - Retenue de cotisation.#Affaire 275/83.

Arrêt de la Cour du 29 mars 1979.#Import Standard Office (ISO) contre Conseil des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 24 mars 2017.#X et X contre État belge.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-638/16 PPU.

Arrêt de la Cour du 11 mars 1987.#Vandemoortele NV contre Commission des Communautés européennes.#Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".#Affaire 27/85.

Arrêt de la Cour du 23 mars 1994.#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.#Manquement - Non-transposition d'une directive.#Affaire C-268/93.

Kohtujuristi ettepanek - Tesauro - 18. mai 1995. # Maria Simitzi versus Dimos Kos. # Eelotsusetaotlused: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Kreeka. # Kaupade vaba liikumine - Tollimaksuga samaväärse toimega

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 mars 1980. # Lily Schuerer contre Commission des Communautés européennes. # Pension d'invalidité. # Affaire 107/79.

#Marie-Hélène Ruske v European Commission.#Case C-67/81.

Arrêt de la Cour du 3 mars 1982.#Alpha Steel Ltd. contre Commission des Communautés européennes.#Régime des quotas de production pour l'acier.#Affaire 14/81.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 20 mars 1979. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Certificats d'authenticité. # Affaire 2/78.

Arrêt de la Cour du 29 mars 1979.#Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 119/77.

#Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaire 44-59 R.

. # Thérèse Marie-Louise Vandevyvere tegen Europees Parlement. # Zaak 23-64.

Arrêt de la Cour du 2 mars 1967.#Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA.#Affaires jointes 9 et 58-65.

#Comissão Europeia contra Marie-Claude Girardot.#Processo C-348/06 P.

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 18 mars 1987.#Charlotte von Bonkewitz-Lindner contre Parlement européen.#Incident de procédure.#Affaire 13/86.

Arrêt de la Cour du 19 mars 1991.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1986.#Affaire C-32/89.

Judgment of the Court of 6 May 2003.#Libertel Groep BV v Benelux-Merkenbureau.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad der Nederlanden - Netherlands.