Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 31 janvier 2008.#Royaume d’Espagne contre Conseil de l’Union européenne.

. # Niels Nygård contre Svineafgiftsfonden, en présence de Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri. # Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark. # Taxe nationale sur les porcs

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Transport maritime – Service d’intérêt économique général – Décision déclarant l’aide illégale – Décision déclarant l’aide,

#Pourvoi – Intervention – Demande d’intervention introduite après l’expiration du délai de six semaines prévu à l’article 143, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal – Article 47 de la charte

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 26 octobre 1995.

Spielmann, présentées le 6 février 2025.#Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) contre Conseil de résolution unique (CRU).

préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Directive 2004/83/CE – Normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir

Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 16 mars 2006.#Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne.

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 27 septembre 1994.#Fitmay Ltd, H. A. van der Linde et Tracotex Holland BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij.

Conclusions de l'avocat général présentées le 11 février 2003. # Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento

Mengozzi, présentées le 22 mars 2018.#« Enteco Baltic » UAB contre Muitinės departamentas prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos.

#Renvoi préjudiciel — Convention d’Aarhus — Directive 2003/4/CE — Accès à l’information en matière environnementale — Organes ou institutions agissant dans l’exercice de pouvoirs législatifs — Confidentialité

Szpunar, présentées le 9 mars 2023.#UL et SA Royal Antwerp Football Club contre Union royale belge des sociétés de football association ASBL (URBSFA).

publics – Article 58 – Critères de sélection – Possibilité d’inclure, dans ces critères, des obligations issues de réglementations spéciales applicables aux activités liées au marché en cause et non prévues