Sentenza della Corte del 14 luglio 1972.#Farbenfabriken Bayer AG contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 51-69.

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 17 febbraio 1972.#Denise Richez-Parise contro Commissione europea.#Causa C-40/71.

Arrêt de la Cour du 8 février 1973.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Primes à l'arrachage d'arbres fruitiers.#Affaire 30-72.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 1975.#Giuseppe Scuppa contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 4 et 30-74.

Arrêt de la Cour du 18 février 1975.#Alfonso Farrauto contre Bau-Berufsgenossenschaft.#Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.#Affaire 66-74.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 février 1975.#Chantal Van den Broeck contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 37-74.

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 29 settembre 1976.#Franco Giuffrida contro Consiglio dell'Unione europea.#Causa C-105/75.

Sentenza della Corte del 21 gennaio 1976.#Société des produits Bertrand SA contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 40-75.

Sentenza della Corte del 21 maggio 1976.#Société Roquette frères contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 26-74.

Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 13 janvier 1978.#Enrico Salerno contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 4/78 R.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1979.#Arne Broe contre Commission des Communautés européennes.#Répétition de l'indu.#Affaire 252/78.

Arrêt de la Cour du 4 octobre 1979.#Ireks-Arkady GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Quellmehl - Responsabilité.#Affaire 238/78.

Arrêt de la Cour du 29 mars 1979.#Import Standard Office (ISO) contre Conseil des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 décembre 1980.#Giuseppe Grasselli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires: retraite.#Affaire 23/80.

Arrêt de la Cour du 27 février 1980.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Régime fiscal des eaux-de-vie.#Affaire 168/78.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 28 febbraio 1980.#Francesco Bonu contro Consiglio dell'Unione europea.#Causa C-89/79.

Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 24 mars 2017.#X et X contre État belge.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-638/16 PPU.

Arrêt de la Cour du 17 décembre 1959.#Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1/59.

Arrêt de la Cour du 10 mai 1960.#République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 19-58.

Ordonnance du Président de la Cour du 1er juillet 1963.#Acciaierie Ferriere Pietra Oddino contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 60-63 R.