Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 10 juin 1987.#Dino Battaglia et autres contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 321/81.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 février 1992.#Goldstar Co. Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Antidumping - Valeur normale.#Affaire C-105/90.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 août 1995.#Parlement européen contre Philippe Vienne.#Fonctionnaire - Indemnité journalière - Cumul.#Affaire C-43/94 P.

. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société

Judgment of the Court (Second Chamber) of 8 May 1973.#Campogrande v European Commission.#Case C-60/72.

Judgment of the Court (First Chamber) of 11 July 1980.#Moat v European Commission.#Case C-103/79.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 décembre 1981.#Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Promotion.#Affaires jointes 156/79 et 51/80.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 février 1981.#Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation.#Affaire 148/79.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 octobre 1982.#Greek Canners Association et autres contre Commission des Communautés européennes.#Annulation d'un règlement de la Commission.#Affaire 250/81.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 octobre 1982.#Dominique Noëlle Oberthür contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'un rapport de notation.#Affaire 105/81.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 mai 1983.#Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes.#Réintégration après congé de convenance personnelle.#Affaire 785/79.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 juin 1985.#Maurice Pauvert contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Promotion - Confiance légitime.#Affaire 228/84.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 janvier 1985.#Bernard Michel contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recrutement et promotion - Classement d'échelon.#Affaire 273/83.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 février 1985.#Casteels PVBA contre Commission des Communautés européennes.#Classement tarifaire de moteurs pour essuie-glaces.#Affaire 40/84.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 octobre 1977.#Westfälischer Kunstverein contre Hauptzollamt Münster.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster - Allemagne.#Affaire 23-77.

#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.