AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1973:165
13 décembre 1973
13 décembre 1973
#Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders gegen NV Indiamex und De Belder, Joris W. L. De Belder und Robert De Belder.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Belgien.
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LA BELLE IMAGE
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BELLEVILLE 31
Cette société n'exerce aucune activité
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BELLE PROVENCE MINIBUS DELUXE
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SDC PARC BELLEVUE F G H
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 26 juillet 2022, rendue par Mme le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Franck MICHEL, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété dénommée “SDC PARC BELLEVUE F G H”. Nous vous informons que par ordonnance rendue par Mme La Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Marseille le 7 juillet 20
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SDC PARC BELLEVUE BLOC E
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance rendue le 26 juillet 2022, par Mme le juge chargé du contrôle des expertises près le Tribunal Judiciaire de Marseille, la SELARL AJASSOCIES, prise en les personnes de Maître Franck MICHEL et de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété dénommée “SDC PARC BELLEVUE BLOC E” sise à Marseille (13003) pour une durée de 12 mois. Nous vous informons que par ordonnance rendue par Mme la Vice-Présidente pr
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CJUE
ECLI:EU:C:1974:127
20 novembre 1974
20 novembre 1974
. # Claudette van Belle tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 176-73.
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