CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2001:274
15 mai 2001
Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2001. # Henri Mouflin contre Recteur de l'académie de Reims. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
ECLI:EU:C:1980:158
17 juin 1980
Conclusions jointes de l'Avocat général Mayras présentées le 17 juin 1980. # Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande
ECLI:EU:C:2020:201
12 mars 2020
#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Directive 2013/48/UE – Article 3, paragraphe 2 – Droit d’accès à un avocat – Circonstances dans lesquelles le droit d’accès à un avocat
ECLI:EU:C:2017:233
22 mars 2017
Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 22 mars 2017.#ENEA S.A. contre Prezes Urzędu Regulacji Energetyki.
ECLI:EU:C:2020:73
4 février 2020
#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union – Avocat ayant
ECLI:EU:C:2017:2
10 janvier 2017
Conclusions de l'avocat général M. M. Wathelet, présentées le 10 janvier 2017.#Berlioz Investment Fund SA contre Directeur de l'administration des contributions directes.
ECLI:EU:C:2017:234
23 mars 2017
Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 23 mars 2017.#Lietuvos Respublikos transporto priemonių draudikų biuras contre Gintaras Dockevičius et Jurgita Dockevičienė.
ECLI:EU:C:2025:53
4 février 2025
Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 4 février 2025.#T.T. et BAJI Trans s.r. o. contre Národný inšpektorát práce.
ECLI:EU:C:2022:157
3 mars 2022
Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 3 mars 2022.#Procédure pénale contre HN.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.
ECLI:EU:C:2022:156
Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 3 mars 2022.#Deutsche Umwelthilfe eV contre Bundesrepublik Deutschland.
ECLI:EU:C:2020:172
5 mars 2020
Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 5 mars 2020.#Commission européenne contre Hongrie.