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11 résultats pour « CHALOT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:274

CJUE

15 mai 2001

15 mai 2001

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2001. # Henri Mouflin contre Recteur de l'académie de Reims. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:158

CJUE

17 juin 1980

17 juin 1980

Conclusions jointes de l'Avocat général Mayras présentées le 17 juin 1980. # Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:201

CJUE

12 mars 2020

12 mars 2020

#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Directive 2013/48/UE – Article 3, paragraphe 2 – Droit d’accès à un avocat – Circonstances dans lesquelles le droit d’accès à un avocat

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:233

CJUE

22 mars 2017

22 mars 2017

Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 22 mars 2017.#ENEA S.A. contre Prezes Urzędu Regulacji Energetyki.

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CJUE

ECLI:EU:C:2020:73

CJUE

4 février 2020

4 février 2020

#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union – Avocat ayant

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:2

CJUE

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Conclusions de l'avocat général M. M. Wathelet, présentées le 10 janvier 2017.#Berlioz Investment Fund SA contre Directeur de l'administration des contributions directes.

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CJUE

ECLI:EU:C:2017:234

CJUE

23 mars 2017

23 mars 2017

Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 23 mars 2017.#Lietuvos Respublikos transporto priemonių draudikų biuras contre Gintaras Dockevičius et Jurgita Dockevičienė.

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CJUE

ECLI:EU:C:2025:53

CJUE

4 février 2025

4 février 2025

Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 4 février 2025.#T.T. et BAJI Trans s.r. o. contre Národný inšpektorát práce.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:157

CJUE

3 mars 2022

3 mars 2022

Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 3 mars 2022.#Procédure pénale contre HN.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.

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CJUE

ECLI:EU:C:2022:156

CJUE

3 mars 2022

3 mars 2022

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 3 mars 2022.#Deutsche Umwelthilfe eV contre Bundesrepublik Deutschland.

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CJUE

ECLI:EU:C:2020:172

CJUE

5 mars 2020

5 mars 2020

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 5 mars 2020.#Commission européenne contre Hongrie.

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