. # Développement SA in Clemessy proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Evropski sklad za razvoj. # Zadeva 267/82.

#Développement SA och Clemessy mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Europeiska utvecklingsfonden - Ansvar på grund av fondens förvaltning.#Mål 267/82.

. # TDC - Franchise pour instruments et appareils scientifiques - Système de développement par microprocesseur. # Affaire 234/83.

#Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement (DEFI) mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

. # Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement (DEFI) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Beroep tot nietigverklaring - Natuurlijke of rechtspersonen - Ontvankelijkheid

#Manquement d’État – Développement de chemins de fer communautaires – Répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire – Tarification de l’infrastructure ferroviaire – Directives 91/440/CEE et 2001

. # Aides d'État - Aide au développement - Paquebot 'Le Levant' exploité à Saint-Pierre-et-Miquelon - Recours en annulation de la décision de la Commission relative à l'aide d'État accordée par la République

#FEOGA - Règlement (CE) nº 1257/1999 - Soutien communautaire au développement rural - Soutien aux méthodes de production agroenvironnementales.#Affaire C-241/07.

#Pourvoi – Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) – Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) – Règlement (CE) no 1290/2005 – Financement de la politique agricole commune – Dépenses

Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement

Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement

Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement

Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement

Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne tendant pas à démontrer l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement

Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement

Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement

Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement

Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement