Arrêt de la Cour du 15 décembre 1982.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Affaire 211/81.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. # Affaire 28-65.

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1971.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Agence d'approvisionnement.#Affaire 7-71.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 décembre 1965. # Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 15-65.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.

Ordonnance de la Cour du 17 décembre 1986.#Mohamed Belkacem contre République fédérale d'Allemagne.#Incompétence de la Cour.#Affaire 276/86.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 décembre 1972. # Francois Meganck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 36-72.

Arrêt de la Cour du 21 décembre 1954.#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

Ordonnance du Président de la Cour du 21 décembre 1962.#Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaire 25-62 R.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 décembre 1975. # Société des produits Bertrand SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 40-75.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 décembre 1980.#Giuseppe Grasselli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires: retraite.#Affaire 23/80.

Arrêt de la Cour du 17 décembre 1959.#Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1/59.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 décembre 1981.#Jacques de Hoe contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une nomination.#Affaire 151/80.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 14 décembre 1978. # Fausta Deshormes, née La Valle contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 17/78.

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1980.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Politique de structure agricole - Reddition des comptes.#Affaire 140/78.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 décembre 1986. # F contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Régime disciplinaire. # Affaire 403/85.

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1957.#Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 8-56.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 1986.#Vassilios Kotsonis contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une décision de nomination.#Affaire 246/84.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 décembre 1981.#Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Promotion.#Affaires jointes 156/79 et 51/80.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 6 décembre 1977. # Firma Gebrüder Dietz contre Commission des Communautés européennes. # Montants compensatoires monétaires. # Affaire 126-76.