"Entr'aide" Médicale en Société Nationale des chemins de fer Luxembourgeois tegen Compagnie Belge d'assurances générales sur la vie et contre les accidents. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour

"Entr'aide médicale" and Société nationale des chemins de fer luxembourgeois v Compagnie belge d'assurances générales sur la vie et contre les accidents.

Arrêt de la Cour du 17 juin 1975.#Époux F. contre État Belge.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique.#Affaire 7-75.

Arrêt de la Cour du 21 juin 1974.#Jean Reyners contre État belge.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.#Droit d'établissement.#Affaire 2-74.

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 26 juin 1980. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Travailleurs antérieurement employés à l'ancien

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 25 juin 1986. # SA Nicolas Corman et fils contre Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal

Conclusions de l'avocat général présentées le 15 juin 1995. # Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS contre Etat belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. # Pouvoir