AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"JARDINS DE LEYRIEU
23/02/2025
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JARDINS DE LEYRIEUX
27/05/2021
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LEYRIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2020
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LEYRIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
08/12/2019
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LEYRIEUX
21/11/2019
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ECLI:EU:C:2013:206
21 mars 2013
21 mars 2013
#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque figurative comportant la lettre ‘G’ et les deux symboles de genre – Opposition du titulaire de la marque figurative
Source officielle