Arrêt de la Cour du 23 mars 1993.#Beate Weber contre Parlement européen.#Député au Parlement européen - Indemnité transitoire - Cessation de mandat en cours de législature.#Affaire C-314/91.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Ordonnance du Président de la Cour du 13 mars 1963.#M. Claude Lassalle contre Parlement européen.#Affaire 15-63 R.

#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1977.#Raphaël de Dapper et autres contre Parlement européen.#Affaire 54-75.

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 21 mars 2019.#Mylène Troszczynski contre Parlement européen.

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 21 mars 2019.#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 mars 1984. # Paul Bähr contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Pension d'invalidité. # Affaire 12/83.

Judgment of the Court (First Chamber) of 17 May 1984.#Paul Bähr v European Commission.#Case C-12/83.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 mars 1985.#Michael Paul contre Hauptzollamt Emmerich.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.

. # Thérèse Marie-Louise Vandevyvere tegen Europees Parlement. # Zaak 23-64.

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 18 mars 1987.#Charlotte von Bonkewitz-Lindner contre Parlement européen.#Incident de procédure.#Affaire 13/86.

Arrêt de la Cour du 10 mai 1995.#Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 mars 1994. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1 mars 1989. # Anna-Maria Fedeli contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Retenue de traitement. # Affaire 271/87.

Arrest van het Hof van 4 maart 1964.#Claude Lassallle tegen Europees Parlement.#Zaak C-15/63.

Mai 1993.#Strafverfahren gegen Paul Corbeau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal correctionnel de Liège - Belgien.#Wettbewerb - Postmonopol - Umfang.#Rechtssache C-320/91.

Arrêt de la Cour du 31 mars 1992.#Conseil des Communautés européennes contre Parlement européen.