. # Mme Anne-Marie Capitaine, épouse de M. Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 69-63.

. # Anne-Marie Clemen i inni przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 91/85.

#Anne-Marie Clemen et autres contre Commission des Communautés européennes.#Agents rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement - Traitement - Discrimination.#Affaire 91/85.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1 mars 1989. # Anna-Maria Fedeli contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Retenue de traitement. # Affaire 271/87.

Arrêt de la Cour du 10 mars 1977.#Silvana Kaucic et Anna Maria Kaucic contre Institut national d'assurances maladie invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 14 mars 1973. # Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen. # Affaire 51-72.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965.#Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen.#Affaire 23-64.

. # Anne-Marie Tiberghien, née Peuteman, v Commission of the European Communities. # Staff regulations of officials - Rules relating to competitions. # Case 797/79.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 5 mai 1988. # Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Concours interne. # Affaire 181/87.

Bot, présentées le 7 mars 2018.

Spielmann, présentées le 19 mars 2026.###

Hogan, présentées le 19 mars 2020.

Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

Rantos, présentées le 19 mars 2026.###

Mai 1988.#Marc Rousseau gegen Rechnungshof der Europäischen Union.#Rechtssache C-167/86.

Emiliou föredraget den 26 mars 2026.###