Codes de loi français

Article 6

L16-1, Art. L16-2, Art. L16-3, Art. L16-4, Art. L16-5, Art. L16-6, Sct. Section 2 : Dispositions fiscales., Art. L16-7, Art. L16-8, Art. L16-9, Sct. TITRE II : Dispositions propres à certaines catégories d'opérations, Sct.

Article 9

L16 BA -Code général des impôts, CGI. Art. 279-0 bis

Article 93

L16-10-1 II.-Afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et de ses conséquences et d'adapter les règles de prise en charge des frais de santé et les conditions pour bénéficier des prestations en espèce :

Article 162

L16 F, Art. L16 G A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L48, Art. L51 A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art.

Article 2

L16-10-1, Art. L622-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4, Art. L781-21 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 164

L16 B - Code des douanes Art. 64 - Livre des procédures fiscales Art. L38 IV. - 1.

Article 189

L16 E III.-Le II s'applique aux contrôles dont les avis de vérification sont adressés ou remis à compter du 1er janvier 2020.

Article 19

L16-0 BA - Livre des procédures fiscales Art. L252 B - Code général des impôts, CGI. Art. 1758 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 76

L16-10-1 - Code du travail Art. L1226-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1226-1-1, Art. L1226-1-2 III.

Article 8

L16 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L181-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Sct.

Article 38

L16 D A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1693 ter, Art. 1740 B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 1

L16 C, Art. L48 - Code général des impôts, CGI. - Livre des procédures fiscales Art.

Article 1

L16-0 BA, Art. L169, Art. L174, Art. L176 -Code de commerce Art. L123-9-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L214-6-2, Art. L214-8-1, Art. L215-10, Art. L311-2, Art. L311-2-1, Art. L311-3, Art.

Article 9

L16 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article Annexe I

id=JORFTEXT000031288278 Configuration de piste L16 (420 mètres) Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 28

-Le présent article s'applique aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018, sous réserve des B à H du présent VI. B.

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

LEGIARTI000043573656

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

LEGIARTI000043471814

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13