sociaux sur un terrain situé 32 rue de l'Arquebuse.

La première branche du moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation au regard des dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme doit donc être écartée. 11.

La société ne peut dès lors prétendre à aucune indemnité à ce titre. S'agissant de la révision du prix du marché : 21.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté dans sa première branche. 18.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions du PLU doit être écarté dans toutes ses branches. 28.

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée. En ce qui concerne la méconnaissance de l'unité architecturale : 57.

Un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, a été présenté par la société Relyens Mutual Insurance (RMI), anciennement dénommée SHAM, en réponse au moyen d'ordre public.

Vu : - le code de la sécurité sociale, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, - le décret n

Vu : - le code de la sécurité sociale, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, - le décret n

Une note en délibéré présentée pour la société Property Faubourg Saint-Pierre a été enregistrée le 4 décembre 2025 et dont il a été pris connaissance. Une note en délibéré présentée pour M.

construits à un bailleur social unique qui en assurera la location.

construits à un bailleur social unique qui en assurera la location.

construits à un bailleur social unique qui en assurera la location.

Il suit de là que le moyen doit être écarté dans ses deux branches.

Par suite, cette branche du moyen doit être écarté. S'agissant des risques de pollution : 44.

Par suite, que le moyen doit être écarté en toutes ses branches.

Sur la note du prix pondérée, la société Trapeg a bien été classée première en recevant au total 25,90 points sur 40, en égalité avec le groupement formé par Trav'Eaux, Ingéni'Eaux et SABB et suivie par

sociale.

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.