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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2405178_20240603
3 juin 2024
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, à l'exception du moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions prises au nom du préfet de la Haute-Loire qu'elle déclare abandonner
2 ème Chambre
DTA_2503426_20251218
18 décembre 2025
En outre, il est célibataire, sans charge de famille et ses parents et ses quatre sœurs résident dans son pays d’origine, et il ne justifie pas de la particulière intégration dont il se prévaut.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201598_20221116
16 novembre 2022
C, qui reprend la substance de ses conclusions écrites, indique que le moyen tiré de l'incompétence est abandonné et précise, notamment, que le requérant justifie d'une vie de famille en Guyane et d'une
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305746_20231219
19 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la famille D qui n'a pas produit de mémoire en défense.
7ème chambre
DTA_2504584_20260424
24 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’acte attaqué ne peut qu’être écarté. 3.
Eloignement urgent
DTA_2506267_20250923
23 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2105293_20220713
13 juillet 2022
B, absent, qui : * conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; * abandonne les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur des décisions en litige ; * abandonne les conclusions et
DTA_2309257_20240111
11 janvier 2024
B, non présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête qu'il développe, hormis le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées qu'il déclare abandonner ; il soulève en outre à l'encontre
Juge Unique
DTA_2304478_20231121
21 novembre 2023
F, qui reprend l'ensemble des moyens invoqués dans la requête excepté le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu, qu'il abandonne.
DTA_2305740_20231219
la situation de famille de la personne intéressée. 3.
4ème chambre
DTA_2505756_20250728
28 juillet 2025
Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait et de la méconnaissance des stipulations précitées doivent être écartés. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 11.
1ère chambre
DTA_2403671_20260309
9 mars 2026
Dans la mesure où l’arrêté attaqué vise ce dernier article, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée doit également être écarté
DTA_2511825_20251212
12 décembre 2025
Ce moyen doit, par suite, être écarté. 5.
8ème chambre
DTA_2415105_20260129
29 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... épouse Gorlier et M. Gorlier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301577_20230328
28 mars 2023
D, qui conclut aux mêmes fins, abandonne les moyens tirés de l'incompétence du signataire et de la méconnaissance du droit d'être entendu et précise que le requérant est entré en France en juillet 2022
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2302062_20230530
30 mai 2023
du pays de naissance et déclare abandonner le moyen tiré du vice d'incompétence.
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207367_20260109
9 janvier 2026
Par un jugement n° 2005327 du 25 novembre 2020, le tribunal a enjoint au préfet d’assurer le logement de l’intéressée dans un délai de quatre mois.
DTA_2400571_20240222
22 février 2024
La procédure a été communiquée à la famille E qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2513193_20251103
3 novembre 2025
C..., présent, reprenant les conclusions et moyens de ses écritures, à l’exception du moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué qui est abandonné, et soutenant notamment qu’il est
1ère Chambre
DTA_2400183_20250206
6 février 2025
Le moyen doit, par suite, être écarté comme inopérant. 3.
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