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1 683 résultats pour « (sur le quatrième moyen) abandon de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405178_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, à l'exception du moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions prises au nom du préfet de la Haute-Loire qu'elle déclare abandonner

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503426_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En outre, il est célibataire, sans charge de famille et ses parents et ses quatre sœurs résident dans son pays d’origine, et il ne justifie pas de la particulière intégration dont il se prévaut.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201598_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C, qui reprend la substance de ses conclusions écrites, indique que le moyen tiré de l'incompétence est abandonné et précise, notamment, que le requérant justifie d'une vie de famille en Guyane et d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305746_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La procédure a été communiquée à la famille D qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504584_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’acte attaqué ne peut qu’être écarté. 3.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506267_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105293_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, absent, qui : * conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; * abandonne les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur des décisions en litige ; * abandonne les conclusions et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309257_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, non présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête qu'il développe, hormis le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées qu'il déclare abandonner ; il soulève en outre à l'encontre

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304478_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

F, qui reprend l'ensemble des moyens invoqués dans la requête excepté le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu, qu'il abandonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305740_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la situation de famille de la personne intéressée. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505756_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait et de la méconnaissance des stipulations précitées doivent être écartés. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403671_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Dans la mesure où l’arrêté attaqué vise ce dernier article, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée doit également être écarté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511825_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ce moyen doit, par suite, être écarté. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415105_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... épouse Gorlier et M. Gorlier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301577_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D, qui conclut aux mêmes fins, abandonne les moyens tirés de l'incompétence du signataire et de la méconnaissance du droit d'être entendu et précise que le requérant est entré en France en juillet 2022

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2302062_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

du pays de naissance et déclare abandonner le moyen tiré du vice d'incompétence.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2207367_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un jugement n° 2005327 du 25 novembre 2020, le tribunal a enjoint au préfet d’assurer le logement de l’intéressée dans un délai de quatre mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400571_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La procédure a été communiquée à la famille E qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513193_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., présent, reprenant les conclusions et moyens de ses écritures, à l’exception du moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué qui est abandonné, et soutenant notamment qu’il est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400183_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le moyen doit, par suite, être écarté comme inopérant. 3.

Source officielle

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