en nitrates des cours d'eau qui permettraient de diminuer de moitié les échouages d'algues vertes dans les huit baies algues vertes et les principaux sites vasiers bretons ; ' mettre en place un système

Par la présente requête, la SAS SILL demande à titre principal l'annulation de cette dernière décision. Sur les conclusions principales : 2.

suivants : / 1° L'équilibre entre : / a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime : « I.- Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes : 1° Les installations

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UH.2 du plan local d’urbanisme et de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’évacuation des eaux

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la délibération attaquée ne serait pas compatible avec le principe d'équilibre prévu par les dispositions précitées de l'article L. 101-2 du code

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2021, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

-2 du règlement sanitaire départemental du Finistère est irrecevable dès lors qu'il a été invoqué postérieurement à la cristallisation des moyens ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime doit être écarté comme inopérant. 30.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute pour la requérante de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé.

C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

d'habitation, une maison secondaire à usage de dépendance, divers bâtiments, terres et prés, qui a été donné à bail rural en 2001.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de l’article R. 431-2 du code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

B ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A... le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2500078.