CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

147 979 résultats pour « ) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204314_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Emmanuel Pire, avocat, et M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000103_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

des avocats et peut bénéficier à cet effet de l'aide juridique. / Si la personne détenue est mineure, elle est obligatoirement assistée par un avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400147_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle se prévaut à cet égard de la nécessité de préparer sa défense avec son avocat en vue de cette audition et de l'importance des honoraires d'avocat liés tant à cette audition qu'aux " actes ultérieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400148_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle se prévaut à cet égard de la nécessité de préparer sa défense avec son avocat en vue de cette audition et de l'importance des honoraires d'avocat liés tant à cette audition qu'aux " actes ultérieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312006_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, l'association " avocats pour la défense des droits des étrangers " (ADDE) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2502398_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SELARL Orier Avocats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313243_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406079_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la SCI BDB JEU DE PAUME et la SCP d’Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET, sises 24, boulevard du Jeu de Paume, représentées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506890_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de faire connaître, avant l'audience, le nom de l'avocat seul habilité à représenter Mme A devant la juridiction administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501972_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302402_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303672_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il soutient que : - la requête ne comporte pas de moyen de droit ; - la requête n'a pas été présentée par un avocat. Par un courrier du 10 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502226_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

, son avocate, sous réserve de son admission définitive à l'aide juridictionnelle et sous réserve que son avocate renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514525_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

) d’enjoindre à l’État, en tant qu’autorité responsable du service public de la justice, de veiller à ce que son assignation soit traitée conformément à la loi, avec représentation effective par un avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414276_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d’irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501440_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

ou par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109389_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A C de la carence de son avocat et l'a invité à choisir un nouvel avocat acceptant d'intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle ou à saisir le bâtonnier d'une demande de désignation d'un autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300862_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la Selarl Orier avocats et la FCL Gere cité, représentées par Me Quiene, demandent au juge des référés statuant en application

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300265_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un courrier du 17 août 2022, l'avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100599_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En l'espèce, l'Ordre des avocats au barreau de Lille sollicite l'organisation d'une médiation.

Source officielle

Page 10 sur 7399

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.