La SARL Atlas Démolition 33, qui a été constituée le 6 juillet 2009, exerce une activité de démolition et de déconstruction de bâtiments.

Considérant ce qui suit : La SARL Sakura du Paradis exploite un restaurant du même nom situé à Chartres.

l'arrêté en date du 22 février 2022 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux a accordé à la société OCDL LOCOSA un permis de construire en vue de la construction de 7 logements sur un terrain sis 101 rue Emile

Sur les factures spécifiquement émises par l'entreprise " Hussein Abdalla Mohamed Salem ", entreprise italienne, il a été observé que le sigle SARL en français était constamment employé au détriment du

Elle considère qu'elle peut subsidiairement prétendre à une réduction des impositions émises s'agissant du coefficient d'entretien applicable.

En l'espèce, le maire de la commune d'Aubagne fait valoir que le bâtiment appartenant à la SARL MDI présente un risque grave pour la sécurité publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 30 octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales

A... doit être entendue comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le conseil départemental a refusé de revenir sur les conclusions émises à la suite d’un contrôle de sa situation

A... forme opposition à la contrainte émise le 29 août 2025 par le directeur de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Picardie pour le recouvrement d’une somme de 535,80 euros correspondant à un indu

B... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 30 juin 2025 à son encontre par France Travail relative à un indu de prestation d’un montant de 2 517,39 euros pour la période du

B... demande au tribunal d’annuler la contrainte émise à son encontre le 13 août 2025 par le directeur régional Ile-de-France de France Travail pour le recouvrement d’une somme de 5 402,80 euros correspondant

B... forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 30 mai 2025 par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine relative à un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 494

B A conteste devant le tribunal la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 30 août 2024 en vue de recouvrer un trop perçu d'aides exceptionnelles attribuées au cours des années

d'une surface de 20 m² et d'un stockage sur sable de 30 m² servant d'assiette à vingt-et-un matelas empilés, dix fauteuils et quatre canapés, sur la plage de Bussaglia située sur le territoire de la commune

La SARL ECI France sollicite la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure en date du 31 juillet 2019 émise à son encontre, tendant au recouvrement de la somme de 275 661 euros correspondant

Le requérant soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les impositions émises à l'encontre de la SARL TM Espace ne sont pas justifiées ; - les distributions

Le 17 février 2022, la SARL F.

de sous-traitance conclus avec la société SARL NC2E (7 924,14 €) : 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, la SARL R et K patrimoine forme opposition à la contrainte du 1er septembre 2025 émise par le directeur de la caisse d’allocations

Il s’ensuit que l’attribution d’un second siège de conseiller municipal de la commune de Bainville-les-Saules à la liste « Rassemblement pour Bainville-aux-Saules », conduite par M.