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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301206_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507354_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107322_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106351_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
travaux litigieux qui n'avait pas encore commencé à l'ouverture de son activité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111510_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle doit être regardée comme soutenant qu'elle a toujours eu le souci de veiller à l'entretien et la propreté de l'espace occupé, la décision attaquée étant ainsi entachée d'une erreur d'appréciation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112645_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102370_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309492_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906349_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504546_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu : -le code de commerce ; -le code du travail ; -le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306530_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
RM (C-267/20), que les dispositions des articles L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce ne sont entrées en vigueur que le lendemain de la publication de cette ordonnance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306538_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
RM (C-267/20), que les dispositions des articles L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce ne sont entrées en vigueur que le lendemain de la publication de cette ordonnance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306542_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
l’article L. 481-2 du code de commerce.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302190_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200277_20240227
27 février 2024
27 février 2024
durant toute cette année-là et n'a commencé à exploiter un nouveau fonds de commerce qu'en janvier 2020 ; - l'administration a commis une erreur d'appréciation en refusant de calculer son chiffre d'affaires
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020315_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Toutefois, comme vu au point 4 du présent jugement, le requérant ne peut utilement se prévaloir de telles dispositions.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020316_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Toutefois, comme vu au point 4 du présent jugement, le requérant ne peut utilement se prévaloir de telles dispositions.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020319_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Toutefois, comme vu au point 4 du présent jugement, le requérant ne peut utilement se prévaloir de telles dispositions.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020321_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Toutefois, comme vu au point 4 du présent jugement, Mme B ne peut utilement se prévaloir de telles dispositions.
Source officiellePage 10 sur 1820