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480 résultats pour « ALLIAUME Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316408_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La requête a été communiquée à la société Lumens, à la société Demosten, à la société XL Insurance, à la société AXA France Iard, à la société Egis Group (AD Ingé), à la société Allianz Iard, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501996_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le marché était décomposé en trois lots dont le lot n°1 VRD qui a été attribué à la SAS LPF TP assurée auprès d’Allianz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400273_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la société Allianz Iard, représentée par Me Mel, avocat, déclare agir en tant qu'assureur des sociétés CPS Océan Indien, A3 Structure et TEC Réunion et exprime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103676_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

D, à la CPAM de Paris et aux sociétés Allianz IARD et Allianz Prestations Soins.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203968_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Iard, représentée par Me Jonquet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation in solidum des sociétés Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest, Allianz

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200548_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

civil, Guintoli, NGE fondations, Sol essais études géotechniques, Cepaba, Egka, Axel travaux, C.V.BTP, APX Ingenierie, DELTA LOCATION SERVICE (DSL) et des assureurs MAF, Euromaf, AXA France Iard, Allianz

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2106200_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

enregistrés les 23 mars 2021 et 10 janvier 2023, la SCI Propexpo, la Société d'Exploitation du Palais des Congrès de Paris, et les sociétés Chubb European Group, AIG Europe, Aviva Assurances, HDI Global et Allianz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202993_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 621-9 du même code : " Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires, des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de la société Allianz Iard, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500269_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 621-9 du même code : " Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires, des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200560_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, de la compagnie Allianz IARD et de la Mutuelle des Architectes français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316406_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

copropriétaires de l'immeuble sis 83 ter rue de Trignac à Saint-Nazaire, à la société Demosten, à la société XL Insurance, à la société AXA France Iard, à la société Egis Group (AD Ingé), à la société Allianz

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302258_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Maître Bruart, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l’association Kedoucha (Centre de santé Alliance Vision Nancy

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TA

1ère Chambre

DTA_2103059_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort enfin du plan de masse de l'état futur que l'ensemble des arbres coupés seront replantés.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508660_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Alu, de la société Allianz IARD et du bureau Véritas.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200943_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la société Allianz, en sa qualité d'assureur de la société Setecba, représentée par Me Poirson, demande au juge des référés, d'une part, de lui donner acte de

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505934_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Les conclusions présentées en ce sens par les sociétés Allianz Iard, SA Berim et Entreprise BHF Delaplace ne peuvent qu’être rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406089_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société anonyme (SA) Allianz IARD représentée par Me Lambert, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Coste Daudé Vallet Lambert

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303047_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la société Egis Bâtiments Sud et son assureur la société Allianz global corporate et specialty se - french branch (allianz iard), représentées

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112983_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Sur les conclusions aux fins de mise hors de cause de la société Allianz : 19.

Source officielle

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