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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308718_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il vient d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 28 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510414_20250906
6 septembre 2025
6 septembre 2025
En présence de : - la commune de Corbeil-Essonnes, - la SCI ADDAR, propriétaire.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308058_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la décharge partielle des cotisations à la taxe foncière et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire sis 105, 107 et 109 rue Villiers de l'Isle Adam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524388_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
demandant à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux services administratifs du collège Pierre et Marie Curie de l’Isle Adam
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202371_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - en le regardant comme bénéficiaire de frais de voyages et de déplacements engagés par la société New Adamer, sans établir une distribution de cette somme entre ses mains, le service
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501780_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il fait valoir que : - l'ADA lui a été délivrée ; - qu'en tout état de cause, il n'y a pas d'urgence. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101110_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
L'OFII reconnait également, sans apporter cependant la moindre explication, que la carte ADA qui lui avait été délivrée n'était " pas fonctionnelle ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304950_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204410_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
2°) d'enjoindre au directeur de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) de rétablir le bénéfice des conditions matérielles et de lui verser l'allocation de demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501650_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501653_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Marcel, représentant Mme B D, et de Mme C représentant l'ADA.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501654_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Marcel, représentant Mme B, et de Mme A représentant l'ADA.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Thierry a lu son rapport et entendu Me Cortés représentant Mme B et Mme A pour L'ADA. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500945_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C ; - Mme A pour l'ADA : La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204087_20220824
24 août 2022
24 août 2022
de subvenir à ses besoins et qu'il est contraint de vivre dans la rue alors qu'il souffre d'une insuffisance surrénalienne centrale sous hydrocortisone ; en effet, l'OFII a suspendu le versement de l'ADA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500230_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu les observations de Mme A..., représentant l’association accueil des demandeurs d’asile (ADA).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507576_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., également ukrainien, tous deux bénéficiaires de la protection temporaire, percevaient l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) un montant de 750 € par mois en moyenne ; puis son mari ayant obtenu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511686_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des courriers du même jour l’association la CIMADE et l’association ADATE (Accompagnement et dignité de l’accueil pour tous les étrangers), ont été informées qu’il était envisagé de leur verser une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301314_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des courriers du 28 novembre 2023, l'association Secours Populaire de Grenoble, l'association France Terre d'Asile et l'ADATE-ssociation dauphinoise d'accueil des travailleurs étrangers ont été informées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312062_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
grâce à la charité des passants et des bénévoles associatifs ; - ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré sa présentation au premier accueil de l'association ADDAP
Source officiellePage 10 sur 63