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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302813_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
du 1er novembre 2021 au 25 octobre 2022 et contre les décisions la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période allant du 31 octobre 2021 au 25 octobre 2022, et des
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226219_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En revanche, alors que le titre exécutoire contesté mentionne uniquement un indu de rémunération au titre de la période allant d'octobre 2021 à janvier 2022, l'AP-HP indique, dans ses écritures en défense
Source officielle6ème chambre
DTA_2205144_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que : - l'EI Berger Alain a émis, à tort, une facture au nom de son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305540_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201324_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la principale du collège de Maistre à Saint-Alban-Leysse a exclu son fils du collège pour huit jours.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2208257_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par ailleurs, il n'est pas établi que la scolarité des enfants ne pourrait pas se poursuivre en Albanie.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2208260_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par ailleurs, il n'est pas établi que la scolarité des enfants ne pourrait pas se poursuivre en Albanie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209593_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de janvier à décembre 2017, 11 152,87 euros au titre du rappel de revenu de solidarité active pour la période allant de janvier 2017 à janvier 2020 et 304,90 euros au titre de la prime exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200337_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la mise hors de cause de la société Alain Giglio : 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2103030_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Real Estate Management GmbH, représentée par Me Hery, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 47 100 euros au titre de la période allant
Source officielle10ème chambre
DTA_2103031_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Real Estate Management GmbH, représentée par Me Hery, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 77 100 euros au titre de la période allant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001361_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par l'arrêté attaqué, l'adjoint aux travaux, aux déplacements et à la sécurité de la commune a fait partiellement droit à cette demande en limitant la dérogation à la circulation de véhicules de PTAC allant
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2103846_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il a bénéficié de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 19 avril 2016, puis de l'allocation de solidarité spécifique pour la période allant du 28 janvier 2019 au 30 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306963_20250825
25 août 2025
25 août 2025
directeur interrégional Ile de France Outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse rejetant sa demande du 28 juillet 2023 de lui accorder la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la période allant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401349_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par arrêtés du 18 mars 2024, qui sont les actes attaqués, le préfet du Gard a obligé Mme C A, ressortissante albanaise née le 10 avril 1967 à Vrap (Albanie) et son époux M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310838_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il a ainsi perçu le revenu de solidarité active sur la période allant du mois d’avril au mois de décembre 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303206_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En outre, il produit des billets d'avion au profit de sa compagne, affirme qu'elle lui aurait rendu visite en Albanie en juillet et novembre 2022, et déclare avoir réservé un vol à destination de l'Albanie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200729_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
condamner l’Etat à lui verser d’une part, la somme de 8 830,04 euros au titre de « reliquats de salaire » pour le travail effectué au sein du centre de détention de Casabianda au cours de la période allant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200894_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision de refus de délivrance de titre de séjour est entachée d'erreur de droit en l'absence d'examen des dangers encourus A son fils en cas de retour en Albanie qu'elle avait
Source officielle8ème chambre
DTA_2312756_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
tribunal d’annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne a confirmé un indu de prime d’activité d’un montant de 5 184, 64 euros pour la période allant
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