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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503239_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'exécution de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion des locaux à usage d'habitation situés 5 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203629_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Robert, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise afin de déterminer les lésions qu'il impute à l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2021 sur le trottoir de l'avenue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1911069_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par des observations, enregistrées le 2 décembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement au 10 rue Albert Simonin à Courbevoie (92400) et le bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605270_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 avril 2026 par laquelle le chef d’établissement du collège Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409998_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

le 19 novembre 2024, M. et Mme B et D C demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la principale du collège Albert

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100547_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

décision du 19 novembre 2020 par laquelle le syndicat d'action foncière du département du Val de Marne a refusé de faire droit à sa demande d'acquisition d'un bien dont elle est propriétaire situé 9 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300936_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

verser une redevance d'occupation et à prendre en charge les dépenses d'électricité, et qu'elle a en outre pris la décision d'annexer, à son profit exclusif, la salle de réunion mutualisée du 17 rue d'Albert

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200388_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, dans les rôles de la commune de Nevers, à raison d'un immeuble sis 18 rue Albert

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2106313_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ils soutiennent que : - les bases de calcul de la valeur locative des biens en litige doivent être revues dès lors que les éléments modulaires de type Algeco ne sont pas leur propriété, la surface à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314726_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

ce que la jeune C séjournerait en France à d'autres fins que celles de poursuivre ses études : il a été a procédé au versement de 3 000 euros d'arrhes en vue de l'inscription de la jeune C à l'école ALBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402503_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 20C, rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314986_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300236_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Lulu Rouget ", situé 4 Place Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006129_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 15 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 au 13 square Albert Camus à Villeneuve-la-Garenne

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605279_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 avril 2026 par laquelle le chef d’établissement du collège Albert

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TA

2ème Chambre

DTA_2102217_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'administration a notifié un avis de vérification à l'adresse de la mairie d'Albert à destination de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513340_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° F420 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jussieu, 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, en libérant les lieux de tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513343_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Jussieu (logement C 109), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi que

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TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2601342_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

vu notifier une décision du 13 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a prononcé sa sortie du centre d’hébergement Huda Albert

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306061_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Serge Thillard, président de la SAS Jackossa, exploitant un commerce d'alimentation générale sous l'enseigne " Le Petit Casino de Limayrac " sis 2, place Auguste-Albert à Toulouse (31500) et qui doit être

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