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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203757_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandre, substituant Me Blanc, représentant la communauté de communes Rhône lez Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200925_20240209
9 février 2024
9 février 2024
vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
Source officielle9ème chambre
DTA_2006050_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et Mme C A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200136_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société d'exploitation Esmeralda Resort , représenté par Maître Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
occasionnés au niveau du golf ne sont pas établies, pas plus que le lien de causalité entre ces animaux et les dégâts allégués ; - le risque de dommages importants sur le golf de Preisch et les secteurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400118_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Benech, avocat de la ville de Strasbourg.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il est demandé la réalisation d'une place supplémentaire par tranche de 5 logements pour l'ensemble des secteurs. La bonification s'applique par tranche commencée. ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302146_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il soutient que : - le projet est situé dans une zone où l'aléa subi feu de forêt est fort à exceptionnel, dans un secteur en contact direct avec le massif forestier du Concors, sous le sens du vent
Source officielle3ème chambre
DTA_2202755_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En se bornant à invoquer la situation économique et la crise sans précédent que connaîtrait le secteur, se traduisant par un nombre important de fermetures de pharmacie en dix ans, ainsi que le risque
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111750_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ce dernier a toutefois mentionné une adresse de domiciliation à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) au 4 de la rue René Clément. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201395_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés () / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1
Source officielle3ème chambre
DTA_2201396_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés () / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés () / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés () / Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1
Source officielle3ème chambre
DTA_2500390_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
attestation détaillée en date du 18 septembre 2024, son employeur a justifié des qualités professionnelles du requérant et des particulières difficultés de recrutement affectant de manière générale le secteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302852_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant le CEA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307030_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
marquée " par ce médecin, ainsi qu'un second certificat médical, établi par le même praticien antérieurement, le 10 juillet 2023, relevant que son état de santé avait nécessité une hospitalisation en secteur
Source officielle7ème chambre
DTA_2504900_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2025, 25 novembre 2025 et 12 février 2026, la SCCV Respirations 2, représentée par la société Alexandre, Levy, Khan, Braun et Associés, conclut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
octobre 2016, dont a été victime la société Taman, assurée à ce titre par la société Monceau Générale Assurances ; - aucune négligence ne saurait être retenue à l'encontre de la SCI Taman dans la sécurisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104792_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Durgun, avocate de M. B ; - les observations de M. C, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
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