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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2301524_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Magistrat Perez
DTA_2307542_20250320
20 mars 2025
Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2305813_20260313
13 mars 2026
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B... C... épouse A... est adjointe administrative territoriale au département de l’Essonne.
8ème chambre
DTA_2305409_20231005
5 octobre 2023
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2505033_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2505038_20250930
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme F...
DTA_2204458_20260331
31 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.
DTA_2200978_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, - et les observations de Me Levanti, représentant M.
DTA_2205988_20241121
21 novembre 2024
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est professeure des écoles dans le département de l'Essonne.
DTA_2400290_20260313
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B... est professeure certifiée de l’enseignement agricole.
DTA_2401449_20240417
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade pour M. B.
DTA_2401451_20240417
DTA_2402109_20260123
23 janvier 2026
Perez, et les observations de Me Lekeufack, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303925_20230810
10 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2303944_20230810
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602483_20260324
24 mars 2026
C..., représenté par Me Perez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Juge Unique
DTA_2301750_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d'office, représentant M.
ORTA_2404429_20240807
7 août 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404446_20260213
13 février 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’exception de non-lieu à statuer : 1.
ORTA_2512907_20260331
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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