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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600729_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
F..., ressortissante française avec laquelle il s’est marié le 29 mars 2008, et avec laquelle il réside au 2 rue Kalakastani à Kani-Kéli.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2302632_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le GarzicLa greffière, Signé N .Kassime La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200373_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B ; - les observations de Me Kaci, pour le requérant, qui demande désormais au tribunal : . de prendre acte de son désistement s'agissant de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, dès
Source officielle11ème chambre
DTA_2116823_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il en ressort en outre que la commission du titre de séjour a émis à son sujet un avis défavorable le 9 septembre 2021 notamment en raison de la banalisation de son parcours judiciaire.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214534_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Kassime La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème chambre
DTA_2213371_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Kati, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600497_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La requérante, ressortissante comorienne née en 2007 à Mayotte, fait valoir qu’elle est mère d’un enfant français, Kassim Ibrahim né en 2023, et est actuellement enceinte d’un deuxième enfant.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117277_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
avec l'article L. 8251-1 du code du travail ainsi qu'à tout étranger qui méconnaît les dispositions de l'article L. 5221-5 du même code ou qui exerce une activité professionnelle non salariée sans en avoir
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416408_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante turque née le 1er juillet 1996 à Kadi Senri, est entrée en France le 9 décembre 2022.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211625_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
carte est délivrée sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis
Source officielle11ème chambre
DTA_2213684_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour est entachée d'incompétence de son signataire, d'un vice de procédure quant à la communication de l'avis de la commission
Source officielle11ème chambre
DTA_2204763_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Enfin, il est relevé que l'avis de la structure d'accueil du 27 octobre 2022 indique que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218495_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de la commission du titre de séjour ; - elle est également entachée d'un vice de procédure en tant que le préfet n'a pas saisi pour avis la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522928_20250820
20 août 2025
20 août 2025
zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans les conditions prévues au même article / Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave pour l'ordre public, l'avis
Source officielle3ème chambre
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo-Koropa, Trévani, Combani, Miréréni, Kahani, Ongojou, Tsararano, Ironibé, Dembéni, Ouangani, Hamouro, Bandrélé, Mgnambani, Chirongui et Kani-Kéli
Source officielle8ème chambre
DTA_2206134_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ressortissant ivoirien, né le 18 décembre 1982 à Bonoua (Côte d'Ivoire) et de Mme G, ressortissante ivoirienne, née le 21 février 1984 à Daloa (Côte d'Ivoire), seraient nées la jeune C D le 31 décembre 2011 à Kani
Source officielle10ème chambre
DTA_2403140_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
service de l'état-civil de la commune de D, ville de F, ainsi qu'une ordonnance d'homologation d'acte de notoriété supplétif à un acte de naissance n° 014/2023 rendue par le tribunal de paix de F/Pont Kasa-Vubu
Source officielle11ème chambre
DTA_2117379_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Kassime La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600050_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 du préfet du Puy-de-Dôme portant prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 septembre 2023, la SARL La Terrasse, représentée par Me Ait Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officiellePage 10 sur 6965