CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Daimallah, substituant Me Boughanmi, représentant la société requérante et de Me Azizi, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202004_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302105_20260513

Administratif

13 mai 2026

au-dessus du sol naturel non remblayé (...) » Aux termes du rapport de présentation de la modification n°1 du PLUi-H adoptée le 30 mars 2023 et publiée le 20 avril 2023 : « Conformément aux prescriptions de l’AZI

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2221559_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Il produit à cet effet une copie de la convocation du 8 octobre 2019 de cet office sous le n° 19-10-00216-AM-AZI.

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Reconduite à la frontière

DTA_2508459_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Aziz El Housni, à Me Oukhiti et au préfet du Var. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La magistrate désignée, S. Gigault La greffière, L.

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Reconduite à la frontière

DTA_2502611_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502613_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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1ère chambre

DTA_2502165_20260302

Administratif

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Reconduite à la frontière

DTA_2301369_20230429

Administratif

29 avril 2023

B C, représenté par Me Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2201612_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacune en ce qui les concerne, ou à tous

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2201614_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201947_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2200781_20230629

Administratif

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2202015_20231212

Administratif

12 décembre 2023

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2ème chambre

DTA_2107326_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi, représentant Mme C... et M. A..., et de Me Duconseil, représentant la société des Grands Projets.

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2ème chambre

DTA_2400662_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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1ère chambre

DTA_2502175_20260302

Administratif

2 mars 2026

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502194_20260302

Administratif

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502198_20260302

Administratif

2 mars 2026

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8ème chambre

DTA_2301701_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2023 et le 27 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

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