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1 085 résultats pour « Bakkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2504917_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représentée par Me Bayou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements et d’examen d’occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505431_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B C, représentés par Me Bayou, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608840_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C..., représentée par Me Bayou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612380_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204587_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

E A, représenté par Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109167_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

soutient que : - il a été assigné à assurer le service alors que, ni lui, ni aucun membre du service n'était déclaré gréviste sur les journées des 11 et 12 octobre 2021 ; - la décision litigieuse bafoue

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108763_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 24 février 2023, la Fédération unie des auberges de jeunesse, représentée par Me Battoue, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402854_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 19 janvier 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Alpes Provence, à la société Sols Vallée du Rhône, à la société Serrurerie Munoz, à la société les Jardins de Provence, à la société SAB Etanchéité, à la société Sogev, à la société les Compagnons du Barroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Alpes Provence, à la société Sols Vallée du Rhône, à la société Serrurerie Munoz, à la société les Jardins de Provence, à la société SAB Etanchéité, à la société Sogev, à la société les Compagnons du Barroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505527_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Figoué Wako, ressortissante camerounaise, née le 10 octobre 2005 à Bakou (Cameroun), est entrée en France le 6 septembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200795_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, né le 1er septembre 1988 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être ressortissant arménien, être entré sur le territoire français au cours de l'année 2006 de façon irrégulière et avoir bénéficié d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600782_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

des étrangers et du droit d'asile, et qu’un titre de séjour temporaire valable du 17 novembre 2025 au 16 novembre 2026 lui a été délivré, faisant état de ce que l’intéressé est né le 17 janvier 1987 à Bakou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507715_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414494_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415453_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 17 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501402_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531754_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’Île-de-France Mobilités en date du 28 octobre 2025 lui refusant la tarification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300968_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BAKKOUR, Sanad

SIREN 108659657Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/08/2026

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Créations

GHADDALI EL BAKKOURI, Fahd

SIREN 107538027Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

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Radiations

EL BAKKOURI, Soufiane

SIREN 888947538Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Radiations

BAKKOUR, Nissrine, FAROUKY

SIREN 911452043Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

Voir →

Créations

EL BAKKOURI, Youcef

SIREN 944223049Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/05/2025

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