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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2102027_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402661_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402419_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404037_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500138_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202006_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du jeudi 28 juillet 2022 à 9h30, tenue en présence de Mme Ballestracci, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903028_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du remplacement de la toile de la terrasse de son établissement, d'un montant de 6 160 euros HT ; - elle a subi un préjudice résultant des travaux de peinture, de remise en état de poteaux, balustres

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209077_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

En outre, le projet voit disparaitre sur rue l'escalier tournant doté d'une balustrade ainsi que la porte d'entrée dotée d'un vasistas et d'une marquise à laquelle il mène.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500640_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2025 à 9 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Balesti substituant

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203438_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Balestié, substituant Mme C, représentant M. A, et de Mme D, représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2208747_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Guignier, Michalski, Ispir, Vidal Ballester, Li, Sturm, Floc'h, Song, Dugué, Lacrouts, Olmedo et De Maria, et Mmes B, Bestautte, Sélo, Devane et Amaya Farias : 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502421_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502678_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503072_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2503280_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2503377_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503453_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2502244_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2502372_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601387_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Balestra, Valérie Régine, Pyanée

SIREN 428081863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →