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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCE- Etrangers
DTA_2300497_20230411
11 avril 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502002_20250707
7 juillet 2025
Bella
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203545_20231218
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale
ORTA_2204324_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302880_20230608
8 juin 2023
Plumerault, - les observations de Mme D de E, qui indique que les absences de son fils sont justifiées, insiste sur la fatigabilité de ce dernier, souligne son parcours médical, fait valoir qu'il bégaie
Juge unique 7
DTA_2305836_20231010
10 octobre 2023
B, nonobstant la circonstance alléguée qu'il souffre d'un bégaiement sévère a eu la possibilité de présenter tous les éléments qu'il estimait utiles lors du dépôt de sa demande d'asile et en cours d'instruction
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212721_20221107
7 novembre 2022
A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
5ème chambre
DTA_2204295_20231012
12 octobre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 avril 2022 et 1er septembre 2023, sous le n° 2204295, Mme D B, représentée par Me Bella Etoundi doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2205945_20231012
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2300266_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C D née B, représentée par Me Beral, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507730_20250606
6 juin 2025
commission a par la suite rendu un avis définitif contraire ; - il est contradictoire d'avoir accordé un tiers temps supplémentaire pour les seules épreuves orales, alors que C souffre à la fois de bégaiement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533174_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
6e Section - 2e Chambre
DTA_2515474_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de
3ème chambre
DTA_2500710_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2501197_20250419
19 avril 2025
5ème Chambre
DTA_2402034_20251104
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Beral, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Avignon-le Pontet a supprimé son
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301639_20240223
23 février 2024
D A, représentés par Me Berder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département
ORTA_2319295_20250310
10 mars 2025
B D A C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2503121_20251020
20 octobre 2025
Ont été entendus à l’audience publique du 16 octobre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Bella, greffière d’audience : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Lebey, représentant M.
10ème chambre
DTA_2114832_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 15 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Bella Etoundi, doit être regardée comme demandant au
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