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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104253_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 6077 et 6111 Les chalets de l'Adonis à Les Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502626_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 111, au 9 rue du Général Mangin à Belleville-sur-Meuse
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502900_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle soutient que : -elle est atteinte de multiples pathologies douloureuses ; -elle est porteuse de deux prothèses de hanche et se déplace à l’aide d’une béquille lors de ses déplacements quotidiens
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600419_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle a été affectée initialement au sein de la maison de l’enfance (MDE) de Belleville-sur-Meuse à partir du 1er juillet 2021.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401005_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
troisième intervention du dos en 2021, il devra supporter tout au long de sa vie des douleurs ; - les longs trajets sont difficiles bien qu’il ne se déplace pas à l’aide d’un déambulateur ou de béquilles
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201415_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient qu'elle ne se déplace qu'avec l'aide de béquilles et que son périmètre de marche est limité à 30 mètres.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209044_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des activités privées de sécurité s'est fondé sur le fait qu'il avait été mis en cause pour des faits de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter commis à Belleville
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2209540_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il soutient qu'il ne peut marcher qu'à l'aide d'une béquille ou d'une canne, et que des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite se situent à l'entrée de son lieu de travail.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2209789_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme C soutient que : - son handicap réduit sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ; - elle dispose d'une pension d'invalidité supérieure à 66% ; - elle se déplace à l'aide d'une béquille
Source officielle1ère chambre
DTA_2105669_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette même commune un permis d'aménager en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit Sous les vignes, rue Jean Belleville
Source officielleJuge unique 6
DTA_2005612_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 16 mars 2016, alors qu'elle se trouve à son domicile, Mme E glisse de ses béquilles et subit une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus droit ainsi qu'un traumatisme crânien.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201974_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
soutient que : - il a subi trois interventions pour la pose d'une prothèse de la hanche gauche et droite ; une luxation de la hanche gauche est survenue le 22 décembre 2017 ; il a recours à une béquille
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2308548_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que les pathologies qui l'affectent, et notamment la spondylarthrite inflammatoire évolutive, entraînent une limitation dans ses déplacements quotidiens et l'obligent à utiliser des béquilles
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309293_20240215
15 février 2024
15 février 2024
- son médecin préconise l'installation de prothèses fémoropatellaires ou triomcompartimentales pour chaque genou ; - elle a recours à une aide humaine ou à l'utilisation d'une canne ou d'une béquille
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
lui faut pousser un caddy de supermarché, de sorte que son handicap réduit de façon importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ; - il est contraint de faire usage de béquilles
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - il se déplace avec une béquille car il a de fortes douleurs à la hanche gauche et dans le dos lorsqu’il marche ; - il va être opéré de la hanche gauche.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2300408_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a été intercepté au volant de son véhicule par le peloton motorisé des Essarts en Bocage sur la RD 763 à Belleville-sur-Vie, alors que son véhicule avait été contrôlé à une vitesse de 137 km/h (130
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503368_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A a été affecté, en dernier lieu, au centre éducatif de formation professionnelle " Les Caillouets " situé à Benerville-sur-Mer, dans le département du Calvados.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2107057_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il soutient qu'il ne comprend pas la décision de refus, dès lors qu'il se déplace à l'aide de béquilles et que son périmètre de marche est restreint.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102205_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
stationnement " ; - la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a sous-estimé son incapacité ; - il ne peut pas rester en situation debout pendant longtemps et se déplace avec des béquilles
Source officiellePage 10 sur 32